FF 2016
Dans le domaine de la police, les cantons collaborent dans le cadre de concordats77.
Si un corps de police ne peut pas maîtriser un événement avec ses seuls moyens, il
demande, dans un premier temps, le soutien du concordat auquel il adhère. Si cela ne
suffit pas, la convention IKAPOL s’applique. Celle-ci règle l’entraide mutuelle et
l’indemnisation des engagements intercantonaux de police. Le canton concerné
envoie une demande de soutien au groupe de travail Opérations de la Conférence des
commandants des polices cantonales de Suisse. Celui-ci examine la demande et la
transmet pour décision au groupe de travail Engagements intercantonaux de police
lors d’événements exceptionnels (GIP)78. La collaboration intercantonale des forces
de police est bien établie et a déjà fait ses preuves lors d’événements comme le
Forum économique de Davos, qui a lieu chaque année, ou l’EURO 2008 et d’autres
manifestations importantes. Le GIP est également compétent pour demander au
Conseil fédéral un appui subsidiaire par des moyens de la Confédération ou des
forces d’interventions étrangères et pouractiver le renseignement intégré de la
Suisse79.
La conduite et la coordination de la coopération en cas d’événements relevant de la
police à l’échelon interrégional et national (p. ex. attentat terroriste) incombent à
l’État-major de conduite de la police, mis en place début 2015. Il s’agit pour l’heure
d’un état-major ad hoc de la Conférence des commandants des polices cantonales,
qui peut être activé dans un délai de quelques heures en cas de besoin. L’État-major
de conduite de la police aide, en cas d’événement majeur, la direction cantonale
responsable des interventions, coordonne la collaboration au niveau national et
collabore avec les organes de crise et de conduite de la Confédération et des cantons.
Les compétences cantonales dans la gestion des événements sur place demeurent
inchangées; l’État-major de conduite de la police complète et coordonne les mesures
cantonales dans le but d’obtenir une homogénéité dans la conduite des engagements,
dans la présentation de la situation et de l’événement, ainsi que dans l’information et
la communication. Les concordats de police de Suisse, ainsi que les corps de police
de Zurich et du Tessin, de même que fedpol, qui est compétent pour traiter les mandats de la Confédération en matière de police, notamment les avis de recherche
nationaux et internationaux et la coopération policière internationale, sont tous
représentés au sein de cet état-major. Celui-ci a permis de combler une lacune dans
le processus de direction lors d’engagements intercantonaux et il est prévu de le
transférer dans une structure permanente à moyen terme.
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Les cantons de Zurich et du Tessin, qui n’appartiennent à aucun concordat de police, font
exception.
Les séances du GIP sont dirigées par le président de la Conférence des directrices et
directeurs des départements cantonaux de justice et police et réunissent les directeurs des
départements de police des cantons concernés, le président de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse, le directeur de fedpol et le directeur du SRC.
Dans le cadre du renseignement intégré, les autorités fédérales et cantonales chargées des
questions de sécurité s’autorisent mutuellement à accéder à des informations en rapport
avec la situation. Un tel réseau de renseignement dirigé par le Centre fédéral de situation
du SRC existe déjà en situation normale. En cas d’événement ayant un impact sur la politique de sécurité, il est étoffé et un tableau général de la situation est dressé en impliquant
l’ensemble des partenaires, puis actualisé en permanence. Ce tableau de la situation peut
être consulté par tous les services connectés sur une plateforme électronique protégée.
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