2° Lorsque l’attentat est commis par une personne ayant autorité sur la victime ;
3° Lorsque l’attentat est commis par une personne qui a abusé de l’autorité que lui confèrent ses
fonctions ;
4° Lorsque l’attentat a été commis par des médecins, chirurgiens, accoucheurs, envers les personnes
confiées à leurs soins ;
5° Lorsque l’attentat à la pudeur est commis sur une personne vulnérable en raison d’une maladie,
d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale ou d’un état de grossesse ;
6° Lorsque l’attentat à la pudeur est commis sous la menace d’une arme ;
7° Lorsque l’attentat est commis par un ministre du culte.
Section 3 : Du viol
Article 554 :
Est réputé viol avec violences tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et de
quelque moyen que ce soit, commis par une personne adulte sur un mineur de moins de dix-huit ans
même consentant.
Est également réputé viol avec violences, le seul fait du rapprochement charnel des sexes commis sur
un mineur de moins de dix-huit ans, même consentant.
Le viol domestique est puni d’une servitude pénale de huit jours et une amende de dix mille francs à
cinquante mille francs ou d’une de ces peines seulement.
Article 555 :
Commet un viol, soit à l’aide de violences ou menaces graves ou par contrainte à l’encontre d’une
personne, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, soit par surprise, par pression psychologique,
soit à l’occasion d’un environnement coercitif, soit en abusant d’une personne qui, par le fait d’une
maladie, par l’altération de ses facultés ou par toute autre cause accidentelle aurait perdu l’usage de
ses sens ou en aurait été privé par quelques artifices, et même si la victime est l’époux de cette
personne :
1°. Tout homme, quel que soit son âge, qui introduit son organe sexuel, même superficiellement dans
celui d’une femme ou toute femme, quel que soit son âge, qui a obligé un homme à introduire, même
superficiellement, son organe sexuel dans le sien ;
2°. Tout homme qui a fait pénétrer, même superficiellement, par la voie anale, la bouche ou tout autre
orifice du corps d’une femme ou d’un homme son organe sexuel, toute autre partie du corps ou tout
autre objet quelconque ;
3°. Toute personne qui introduit, même superficiellement, toute autre partie du corps ou un objet
quelconque dans le sexe féminin ;
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