Est puni de la même peine, quoique non saisi sur les lieux, quiconque a dirigé la sédition, ou a exercé dans la bande un commandement quelconque. Article 596 : Il n’est prononcé aucune peine, pour le fait de sédition, contre ceux qui, ayant fait partie d’une bande armée sans y exercer aucun commandement se sont retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu’ils n’ont été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans y opposer de résistance et sans armes. Ils ne sont punis dans ce cas, que pour les infractions particulières qu’ils auraient personnellement commises. Section 5 : De la participation à un mouvement insurrectionnel Article 597 : Sont punis d’une servitude pénale de deux ans à dix ans et d’une amende de cinquante mille francs à cent mille francs, les individus qui, dans un mouvement insurrectionnel : 1° Ont fait ou aidé à faire des barricades, des retranchements ou tous autres travaux ayant pour objet d’entraver ou d’arrêter l’exercice de la force publique ; 2° Ont empêché, à l’aide de violences ou de menaces, l’intervention ou la réunion de la force publique ou qui ont provoqué ou facilité le rassemblement des insurgés, soit par la distribution d’ordres ou de proclamations, soit par le port de drapeaux ou autres signes de ralliement, soit par tout autre moyen d’appel ; 3° Ont, pour faire attaque ou résistance envers la force publique, envahi ou occupé des édifices, postes ou autres établissements publics, des maisons habitées ou non habitées. La peine est la même à l’égard du propriétaire ou du locataire qui, connaissant le but des insurgés, leur a procuré sans contrainte l’entrée desdites maisons. Article 598 : Sont punis d’une servitude pénale de cinq ans à vingt ans et d’une amende de cinquante mille francs à deux cent mille francs, les individus qui, dans un mouvement insurrectionnel : 1° Se sont emparés d’armes, munitions ou matériels de toutes espèces, soit à l’aide de violences ou de menaces, soit par le pillage de boutiques ou d’établissements publics, soit par le désarmement des agents de la force publique ; 2° Ont porté des armes apparentes ou entretenu des caches de munitions. Les individus qui ont fait usage de leurs armes sont punis de la peine de servitude pénale à perpétuité. Article 599 :

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