1° Atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi
que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport ;
2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations ;
3° La fabrication ou la détention des machines, engins meurtriers ou explosifs ;
4° La production, la vente, l’importation ou l’exportation de substances explosives ;
5° L’acquisition, la détention, le transport ou le port illégitime de substances explosives ou d’engins
fabriqués à l’aide desdites substances.
Article 615 :
Constituent également des actes de terrorisme :
1° Le fait d’introduire dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux, des rivières ou
du lac et appartenant au territoire du Burundi, une substance de nature à mettre en péril la santé des
populations humaines ou des animaux, dans le but de troubler gravement l’ordre public par
l’intimidation et la terreur.
2° Le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation,
caractérisé par un ou plusieurs actes matériels, d’un des actes de terrorisme énoncés à l’article 614.
Article 616 :
Est également qualifié d’acte de terrorisme le fait de financer une entreprise terroriste, en fournissant,
en réunissant ou en gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des
conseils à cette fin, dans l’intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu’ils
sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre l’un quelconque des actes de
terrorisme prévus sous ce chapitre, indépendamment de la survenance éventuelle d’un tel acte.
Article 617 :
Tous les actes de terrorisme ci-haut émargés, tous les actes d’importation, d’exportation, d’acquisition,
de détention, de cession, d’abandon, de fabrication, de transport, de transit et/ou d’usage des agents
biologiques, des armes ou matériaux chimiques, radiologiques, nucléaires et explosifs dans le but de
faire du mal ou de tuer les êtres humains, les animaux ou plantes ou avec intention d’intimider ou
effrayer constituent des actes de terrorisme.
Les agents biologiques sont notamment les bactéries, les virus, les moisissures, les champignons,
rickettsie, les toxines.
Les éléments radiologiques et nucléaires sont notamment des particules Alpha, les particules Bêta,
radiation Gamma, les neutrons.
Article 618 :
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