Article 623 :
Les lois particulières dont certaines dispositions pénales ont été intégrées dans le présent Code
restent en vigueur pour autant qu’elles ne sont pas contraires à la présente loi.
Article 624 :
Le décret-loi n° 1/6 du 08 avril 1981 portant réforme du Code pénal est abrogé ainsi que d’autres
dispositions législatives et réglementaires contraires à la présente loi.
Article 625 :
La présente loi entre en vigueur le jour de sa promulgation.
Fait à Bujumbura, le 22 Avril 2009
Pierre NKURUNZIZA
VU ET SCELLE DU SCEAU DE LA REPUBLIQUE,
LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX,
Jean Bosco NDIKUMANA
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