Article 321 :
Est puni d’une servitude pénale de huit jours à trois mois et d’une amende de dix mille francs à cent
mille francs, ou d’une de ces peines seulement, l’incendie de propriétés mobilières ou immobilières
d’autrui qui a été causé par défaut de prévoyance ou de précaution.
Section 2 : De la destruction des constructions, machines, et autres
monuments
Article 322 :
Quiconque a détruit, renversé ou dégradé, par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, des
bâtiments, ponts, digues, chaussées, chemins de fer, appareils télégraphiques ou téléphoniques, ou
autres constructions appartenant à autrui, est puni d’une servitude pénale d’un mois à cinq ans et
d’une amende de dix mille francs à cent mille francs ou d’une de ces peines seulement.
Article 323 :
Est puni d’une servitude pénale d’un an à cinq ans et d’une amende de dix mille francs à cent mille
francs ou d’une de ces peines seulement, quiconque a détruit ou dégradé des signes commémoratifs
des monuments, des statues ou autres objets destinés à l’utilité ou à la décoration publique.
Section 3 : De la destruction et de la dégradation d’arbres, récoltes ou
autres propriétés
Article 324 :
Sont punis d’une servitude pénale d’un mois à un an et d’une amende de cinquante mille francs à cent
mille francs, ceux qui, dans les endroits clôturés ou non clôturés, ont méchamment détruit ou dégradé
des arbres, des récoltes, des instruments d’agriculture ou d’autres biens, meubles ou immeubles,
appartenant à autrui.
Article 325 :
Quiconque a, même sans intention méchante, détruit ou dégradé, sans titre ni droit, des arbres, des
récoltes, des instruments d’agriculture ou d’autres biens, meubles ou immeubles, est puni d’une
servitude pénale d’un mois à un an et d’une amende de dix mille francs à cent mille francs ou d’une
de ces peines seulement.
Section 4 : De la destruction d’animaux
Article 326 :
Est puni d’une servitude pénale d’un an à cinq ans quiconque entreprend sans autorisation préalable
toute activité susceptible de porter atteinte aux espèces animales rares, menacées ou en voie de
disparition, ainsi qu’à leur milieu naturel.
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