2° D’un an à trois ans de servitude pénale et d’une amende de cinquante mille francs si le fait a eu
lieu dans un endroit solitaire.
Ces peines sont portées au double si les coupables sont les ascendants ou sont légalement chargés
de la garde de l’enfant ou de l’incapable.
L’exposition ou le délaissement qui a entraîné une mutilation ou une infirmité est puni d’une servitude
pénale de dix ans.
Le coupable est puni de vingt ans de servitude pénale si l’exposition ou le délaissement a été suivi de
mort.
Article 514 :
Quiconque a enlevé ou fait enlever, détourné ou fait détourner, déplacé ou fait déplacer des enfants
des lieux où ils étaient mis par ceux ayant autorité parentale sur eux ou par des personnes auxquelles
ils avaient été confiés, est puni d’un an à cinq ans de servitude pénale et d’une amende de dix mille
francs à cent mille francs.
La servitude pénale est portée de cinq ans à dix ans si les faits ont été commis avec violence, fraude
ou menaces.
Elle est portée de dix ans à vingt ans si les coupables ont agi dans le but de se faire une rançon ou
d’obtenir l’exécution d’un ordre ou d’une condition.
Si l’enlèvement a été suivi de la mort de l’enfant, les coupables sont punis de la servitude pénale à
perpétuité.
Est puni des mêmes peines le père ou la mère qui aura enlevé ou fait enlever, déplacé ou fait
déplacer un enfant sans le consentement de l’autre.
Est puni d’une servitude pénale de cinq ans à dix ans le père ou toute autre personne qui enlève ou
fait enlever, déplace ou fait déplacer un enfant encore au sein maternelle, sans le consentement de la
mère de l’enfant.
Article 515 :
Le fait, pour le père ou la mère légitime, naturel ou adoptif de se soustraire à ses obligations légales
est puni de six mois à un an de servitude pénale et de cent mille francs à deux cent mille francs
d’amende ou d’une de ces peines seulement.
La servitude pénale sera portée au double, si le fait de se soustraire à ses obligations aura compromis
la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant.
Article 516 :
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