Article 530 :
Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage, en aura contracté un ou plusieurs autres, avant
la dissolution du précédent, sera, puni du chef de polygamie ou de polyandrie, d’une servitude pénale
de six mois à deux ans et d’une amende de vingt mille francs à cent mille francs.
En aucun cas le conjoint dans une telle union ne peut être considéré comme personnage à charge au
sens de la législation fiscale, sociale ou administrative.
§3. Le Concubinage
Article 531 :
Le conjoint convaincu d’avoir entretenu un concubin ou une concubine est condamné à une amende
de cinquante mille francs à cent mille francs.
La peine est portée au double lorsque le concubinage est entretenu dans la maison conjugale.
La poursuite ou la condamnation ne peut avoir lieu que sur plainte de l’époux qui se prétend offensé.
Le plaignant peut en tout état de cause, par retrait de sa plainte, arrêter la procédure.
Section 4 : Des infractions contre la moralité familiale
§1. De l’inceste
Article 532 :
Sont considérées comme inceste et punies d’une servitude pénale de deux ans à cinq ans, les
relations sexuelles entre :
1° Parents en ligne descendante et ascendante directe, que les liens de parenté soient légitimes,
naturels ou adoptifs ;
2° Frères et sœurs germains, consanguins ou utérins ;
3° Une personne et un enfant de ses frères ou sœurs germains, consanguins ou utérins, ou avec un
descendant de celui-ci ;
4° Le parâtre ou la marâtre et le descendant de l’autre conjoint.
Dans tous les cas, si l’inceste est commis par une personne majeure avec un mineur de moins de dixhuit ans, la peine encourue par l’auteur est celle prévue pour le viol avec violences.
La condamnation prononcée contre l’auteur de l’infraction comporte :
1° La perte de l’autorité parentale ou de la tutelle légale ;
2° L’interdiction des droits civiques, civils et de famille ;
3° La publication de la condamnation ;
4° La présentation du condamné au public.
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