Cyberstratégie nationale (CSN) 1.3 Organisation de la protection contre les cybermenaces en Suisse La cybersécurité est un thème transversal, qui ne peut relever de la compétence d'une seule et même autorité. À plus forte raison en Suisse, où la répartition des tâches est régie par le fédéralisme. Bien que les interactions numériques soient dépourvues d'ancrage territorial, le principe constitutionnel des compétences étatiques s'applique également dans le cyberespace. Sur cette base, la Confédération et les cantons ont mis en place leurs cyberorganisations respectives. Les structures de la Confédération et des cantons sont certes définies dans les grandes lignes, mais il reste important de les examiner en permanence et de les développer si nécessaire. De même que la répartition des tâches entre les divers échelons étatiques, l'aspect de la collaboration entre les acteurs publics et privés revêt une importance décisive dans le domaine de la cybersécurité. Il se fait par le biais d'organisations composées d'acteurs publics et privés, par l'implication directe d'associations et d'entreprises dans la mise en œuvre des mesures de la CSN ou encore dans la coopération quotidienne et l'échange d'expériences entre les équipes de sécurité privées et publiques. Plutôt que de passer en revue toutes les organisations ou les formes de coopération pertinentes pour la cybersécurité, ce sous-chapitre expose les grandes lignes de l'organisation de la Confédération et des cantons et décrit les mécanismes de pilotage de la mise en œuvre de la stratégie. Organisation et compétences de la Confédération La Confédération déploie des activités dans trois grands domaines: - la cybersécurité: ensemble des mesures visant à prévenir et à gérer les incidents et à améliorer la résilience face aux cyberrisques ainsi qu'à développer la coopération internationale à cet effet; - la cyberdéfense: ensemble des mesures prises par les services de renseignement et l'armée dans le but de protéger les systèmes critiques dont dépend la défense nationale, de se défendre contre les cyberattaques, de garantir la disponibilité opérationnelle de l'armée dans toutes les situations ayant trait au cyberespace et de développer ses capacités et compétences afin qu'elle puisse apporter un appui subsidiaire aux autorités civiles; ce domaine inclut également des mesures actives visant à identifier les menaces et les attaquants ainsi qu'à contrer et à bloquer les attaques; - la poursuite pénale de la cybercriminalité: ensemble des mesures prises par la police et les ministères publics de la Confédération et des cantons pour lutter contre la cybercriminalité. Les tâches principales dans le domaine de la cybersécurité ainsi que la coordination avec les autres services compétents sont du ressort du NCSC. Le Conseil fédéral a décidé le 2 décembre 2022 de le transformer en un office fédéral. Les tâches du nouvel office portent exclusivement sur la cybersécurité civile et sont ainsi clairement délimitées par rapport aux tâches assumées par le Service de renseignement de la Confédération et par l'armée dans le domaine de la cyberdéfense. L'office n'a pas non plus hérité des tâches sectorielles de surveillance ou de réglementation des autorités spécialisées. Ces dernières demeurent chargées d'accorder les autorisations requises au secteur de l'industrie et aux entreprises concessionnaires, veillant en permanence au niveau opérationnel au respect des directives sectorielles en matière de cybersécurité. Dans ce contexte, le NCSC collabore directement avec les offices spécialisés et met à leur disposition son savoir lié à la cybersécurité Le domaine de la poursuite pénale de la cybercriminalité est avant tout du ressort des cantons. Les autorités compétentes à l'échelon de la Confédération sont l'Office fédéral de la police (fedpol) et le Ministère public de la Confédération (MPC). 9

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents