Cyberstratégie nationale (CSN)
M12 Collaboration accrue des autorités de poursuite pénale
Description
La collaboration entre la Confédération et les cantons, de même qu'entre cantons,
doit encore être étendue en matière de poursuite pénale de cybercriminels. Elle est
en effet déterminante pour mener les poursuites pénales de manière efficace et
efficiente. Cette collaboration intervient déjà dans la mesure où la législation le
permet, en particulier grâce au réseau national de soutien aux enquêtes dans la
lutte contre la criminalité informatique (NEDIK). Il importe néanmoins de la
renforcer et de la développer. À cet effet, il convient notamment d'examiner quelles
modifications il serait nécessaire d'apporter aux bases légales.
Diverses mesures complémentaires permettent de renforcer la collaboration.
Définir des approches communes et standardiser les processus constitue une
première base qui facilite la coopération. Des échanges directs entre spécialistes,
voire un regroupement régional des compétences, peuvent s'avérer très utiles
dans le cas des compétences professionnelles difficiles à acquérir (p. ex. dans le
domaine de la forensique numérique), mais aussi pour coordonner des cours de
formation et de perfectionnement. Il importe également de renforcer encore la
collaboration internationale qui joue un rôle décisif dans les poursuites pénales.
L'accent doit surtout être mis sur la coopération avec Europol.
Contexte et actions requises
Aperçu de la mesure
Le Cyberboard est une plateforme de coordination et de coopération créée pour
lutter contre la cybercriminalité, où tous les acteurs importants sont représentés. Il
coordonne la gestion des cas, permet aux autorités de poursuite pénale
d'échanger des informations sur les modes opératoires connus en Suisse, les cas
typiques et les divers cas de figure, repère les interdépendances et examine puis
lance au besoin des mesures visant à améliorer les processus existants. Dans le
cadre du Cyberboard, le Cyber-CASE devrait faciliter les échanges d'informations
et de connaissances entre les spécialistes des ministères publics et des organes
d'enquête à l'occasion de trois à quatre réunions annuelles. Le Cyberboard mérite
d'être encore renforcé.
Le NEDIK et le Cyber Comptence Center (RC3) régional contribuent à renforcer la
collaboration entre les polices cantonales. Le NEDIK assure une coordination
régulière des thèmes stratégiques ou opérationnels.
Grâce à ces organes, une bonne collaboration est déjà en place, qu'il s'agit
néanmoins de renforcer. Il reste à l'encourager de manière ciblée dans les
domaines où elle sera le plus utile.
Les règles locales régissant les compétences en matière de poursuites pénales
entravent l'action de la justice pénale contre la cybercriminalité. Il importe dès lors
de déterminer en priorité les bases légales à créer pour assurer l'échange de
données au niveau national.
Acteurs
principaux
Priorités
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Renforcer la collaboration déjà en place: normaliser les processus ainsi que les
interfaces et encourager les échanges d'expériences.
Regrouper les compétences professionnelles (p. ex. en forensique
informatique) et les achats se rapportant à la sécurité.
Coordonner la collaboration avec les acteurs nationaux et internationaux,
principalement dans les domaines de la conservation des preuves ainsi que de
l'entraide judiciaire.
Vérifier les bases légales de la collaboration: au besoin, en créer de nouvelles.
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Confédération: MPC, fedpol, OFJ
Cantons: corps de police cantonaux, CCDJP, CCPCS, ministères publics, CPS
Organes communs: Cyberboard, NEDIK, CPS
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