Cyberstratégie nationale (CSN) M14 Formation des autorités de poursuite pénale Description La cybercriminalité comprend des délits très divers, commis avec des méthodes qui évoluent en permanence et qu'il est souvent difficile de délimiter et de cerner. La gestion des cyberdélits est donc complexe pour les autorités de poursuite pénale. Il faut s'assurer de la présence, à tous les échelons de la poursuite pénale, des connaissances en cybercriminalité nécessaires à l'exécution des tâches prévues. Contexte et actions requises Aperçu de la mesure La formation de base en cybercriminalité a lieu dans les écoles de police et à l'Institut suisse de police (ISP). En Suisse romande, deux autres institutions proposent des cours dans ce domaine: l'École romande de la magistrature pénale (ERMP) et l'Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE). Outre ces formations spécifiques, de nombreuses offres de formation des universités et des hautes écoles spécialisées sont pertinentes pour le personnel des autorités de poursuite pénale. Il existe ainsi déjà des cours pour les procureures et les procureurs, les juges, les greffières et les greffiers. À la demande de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), la nouvelle plateforme cyberpie.ch offre un panorama des formations continues pertinentes. Chaque année, le NEDIK met de plus sur pied plusieurs formations pour spécialistes en fonction des besoins et met à disposition une plateforme nationale de connaissances (CyberWiki). La PSC fournit aux polices cantonales des brochures sur les cas spécifiques qui contiennent des informations sur les différents phénomènes et renforce ainsi la formation du personnel de la police. Il convient d'exploiter les possibilités existantes pour favoriser la formation des autorités judiciaires et de poursuite pénale. Il est par ailleurs nécessaire d'intensifier encore les échanges d'expériences entre les autorités de poursuite pénale, ainsi qu'entre ces autorités et le secteur privé, car beaucoup de connaissances peuvent être transmises par ce moyen. L'Institut suisse de police devrait jouer un rôle central en assumant la coordination en la matière. Acteurs principaux Priorités - - Développer les offres de formation, en vérifiant constamment si les formations existantes répondent aux besoins. En cas de besoin supplémentaire, examiner les possibilités de créer de nouvelles offres. Encourager les échanges d'expériences: des stages, des équipes de spécialistes ou des plateformes en ligne faciliteront les échanges de connaissances entre les autorités de poursuite pénale. Confédération: MPC, fedpol, NCSC Cantons: corps de police cantonaux, CCPCS, NEDIK, ministères publics, CPS, ISP, SVR-ASM Milieux économiques, société: ISP, hautes écoles 31

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