Cyberstratégie nationale (CSN)
M14 Formation des autorités de poursuite pénale
Description
La cybercriminalité comprend des délits très divers, commis avec des méthodes
qui évoluent en permanence et qu'il est souvent difficile de délimiter et de cerner.
La gestion des cyberdélits est donc complexe pour les autorités de poursuite
pénale. Il faut s'assurer de la présence, à tous les échelons de la poursuite pénale,
des connaissances en cybercriminalité nécessaires à l'exécution des tâches
prévues.
Contexte et actions requises
Aperçu de la mesure
La formation de base en cybercriminalité a lieu dans les écoles de police et à
l'Institut suisse de police (ISP). En Suisse romande, deux autres institutions
proposent des cours dans ce domaine: l'École romande de la magistrature pénale
(ERMP) et l'Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE).
Outre ces formations spécifiques, de nombreuses offres de formation des
universités et des hautes écoles spécialisées sont pertinentes pour le personnel
des autorités de poursuite pénale. Il existe ainsi déjà des cours pour les
procureures et les procureurs, les juges, les greffières et les greffiers. À la
demande de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse
(CCPCS), la nouvelle plateforme cyberpie.ch offre un panorama des formations
continues pertinentes. Chaque année, le NEDIK met de plus sur pied plusieurs
formations pour spécialistes en fonction des besoins et met à disposition une
plateforme nationale de connaissances (CyberWiki). La PSC fournit aux polices
cantonales des brochures sur les cas spécifiques qui contiennent des informations
sur les différents phénomènes et renforce ainsi la formation du personnel de la
police.
Il convient d'exploiter les possibilités existantes pour favoriser la formation des
autorités judiciaires et de poursuite pénale. Il est par ailleurs nécessaire
d'intensifier encore les échanges d'expériences entre les autorités de poursuite
pénale, ainsi qu'entre ces autorités et le secteur privé, car beaucoup de
connaissances peuvent être transmises par ce moyen. L'Institut suisse de police
devrait jouer un rôle central en assumant la coordination en la matière.
Acteurs
principaux
Priorités
-
-
Développer les offres de formation, en vérifiant constamment si les formations
existantes répondent aux besoins. En cas de besoin supplémentaire, examiner
les possibilités de créer de nouvelles offres.
Encourager les échanges d'expériences: des stages, des équipes de
spécialistes ou des plateformes en ligne faciliteront les échanges de
connaissances entre les autorités de poursuite pénale.
Confédération: MPC, fedpol, NCSC
Cantons: corps de police cantonaux, CCPCS, NEDIK, ministères publics, CPS,
ISP, SVR-ASM
Milieux économiques, société: ISP, hautes écoles
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