Loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative
à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent
et le financement du terrorisme.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 (1, 7, 9 et 15) ,126 et 132 ;
Vu la Convention de l'Organisation des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et
substances psychotropes, adoptée le 20 décembre 1988 et ratifiée par le décret présidentiel n° 95-41 du 26
Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 ;
Vu la Convention arabe de lutte contre le terrorisme signée au Caire le 25 Dhou El Hidja 1418
correspondant au 22 avril 1998 et ratifiée par le décret présidentiel n° 98-413 du 18 Chaâbane 1419
correspondant au 7 décembre 1998 ;
Vu la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine (O.U.A) sur la prévention et la lutte contre le
terrorisme adoptée lors de la 35ème session ordinaire tenue à Alger du 12 au 14 juillet 1999 et ratifiée par
le décret présidentiel n° 2000-79 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000 ;
Vu la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme adoptée par
l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 9 décembre 1999, ratifiée par le décret
présidentiel n° 2000-445 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 ;
Vu la Convention de l'Organisation des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
adoptée par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 15 novembre 2000 et ratifiée par
le décret présidentiel n° 02-55 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 ;
Vu le Protocole additionnel à la convention de l'Organisation des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des
femmes et des enfants, adopté par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 15
novembre 2000 et ratifié par le décret présidentiel n° 03-417 du 14 Ramadhan 1424 correspondant au 9
novembre 2003;
Vu le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention de
l'Organisation des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté par l'assemblée
générale de l'Organisation des Nations Unies le 15 novembre 2000 et ratifié par le décret présidentiel n°
03-418 du 14 Ramadhan 1424 correspondant au 9 novembre 2003 ;
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