Art. 34. - Les dirigeants et les préposés des banques, des établissements financiers et des autres
institutions financières apparentées qui ont sciemment enfreint de manière répétée les mesures de
prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme prévues par les articles 7, 8, 9, 10 et
14 de la présente loi sont punis d'une amende de 50.000 DA à 1.000.000 DA.
Les établissements financiers visés dans cet article sont punis d'une amende de 1.000.000 DA à
5.000.000 DA sans préjudice de peines plus graves.
Chapitre VI
Dispositions finales
Art. 35. Les dispositions des articles 104 à 110 de la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1413
correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 sont abrogées.
Art. 36. - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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