Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste sont tenus d‘élaborer des procédures, à l‘attention de leurs structures opérationnelles, précisant quelles sont les données à conserver sur l‘identification de la clientèle, sur les transactions individuelles et sur la durée légale et réglementaire de conservation. TITRE III BANQUES CORRESPONDANTES Art. 9. - Les banques et les établissements financiers, intermédiaires agréés doivent réunir suffisamment d‘informations sur leurs correspondants bancaires. L‘intermédiaire agréé doit établir des relations de correspondant avec des établissements bancaires étrangers à la condition : - que la reddition de leurs comptes soit certifiée ; - qu‘elles soient soumises à un contrôle par les autorités compétentes ; - et qu‘elles collaborent, dans le cadre d‘un dispositif national de lutte contre le blanchiment d‘argent et du financement du terrorisme. Les conventions de comptes correspondants doivent être actualisées, pour intégrer les obligations prévues ci-dessus. TITRE IV SYSTEMES D‘ALERTE Art. 10. - Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste sont tenus de disposer de systèmes permettant, pour tous les comptes, de déceler les activités ayant un caractère inhabituel ou suspect. Les types d‘opérations de nature à éveiller les soupçons doivent faire l‘objet d‘une déclaration de soupçon qui sera transmise à la cellule de traitement du renseignement financier. Il s‘agit, notamment, des opérations : - qui ne semblent avoir aucune justification économique ou commerciale perceptible, - qui présentent des mouvements de fonds démesurés par rapport au solde du compte, - qui portent sur des montants, notamment en liquide sans relation avec les transactions habituelles ou concevables du client, - qui sont d‘une complexité inhabituelle ou injustifiée, - qui ne paraissent pas avoir d‘objet licite. Pour ces opérations, les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérieposte sont tenus de se renseigner sur l‘origine et la destination des fonds ainsi que sur l‘objet de l‘opération et l‘identité des intervenants. Outre la déclaration de soupçon, un rapport confidentiel est établi et conservé sans préjudice des articles 15 à 22 de la loi n° 05-01 du 6 février 2005, susvisée. TITRE V DECLARATION DE SOUPÇON Art. 11. - Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste sont soumis à l‘obligation légale de déclaration de soupçon dans les formes réglementaires et en requérir accusé de réception. 16

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