Sous-section 4
De l'autorisation de sortie
Art.56 - Une autorisation de sortie sous escorte peut être accordée aux détenus par le magistrat compétent
pour des motifs légitimes et exceptionnels, le procureur général étant informé. La durée de validité de cette
autorisation est déterminée selon le cas et les circonstances.
Section 2
Des droits des détenus
Sous-section 1
De la prise en charge médicale
Art.57 - Le droit à la prise en charge médicale est garanti pour toutes les catégories de détenus.
Des prestations médicales sont assurées aux détenus, à l'infirmerie de l'établissement ou, en cas de
nécessité, dans toutes autres structures sanitaires.
Art.58 - Le détenu doit être obligatoirement examiné par le médecin et le psychologue, lors de son
incarcération, lors de sa libération et chaque fois que nécessaire.
Art.59 - Le détenu doit se soumettre d‘office à toutes consultations médicales et actions de soins et de
prévention contre les maladies transmissibles et contagieuses.
Art.60 - Le médecin de l'établissement pénitentiaire veille à l'observation des règles de salubrité
individuelle et collective dans les lieux de détention.
Il doit effectuer des visites dans l'ensemble des locaux de l'établissement pénitentiaire et informer le
directeur des insuffisances constatées et de toute situation préjudiciable à la santé des détenus.
Art.61 - Les détenus condamnés atteints de troubles mentaux avérés ou de toxicomanie ou désirant suivre
une cure de désintoxication doivent être placés dans des structures hospitalières spécialisées pour leurs soins
conformément à la législation en vigueur.
Les décisions de mise en observation d'office sont prises par le procureur général compétent sur avis
motivé d'un spécialiste ou, en cas d'urgence, sur la base d'un certificat médical établi par le médecin de
l'établissement pénitentiaire.
60
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents