Lorsque le mineur détenu fait preuve d'une bonne conduite, le directeur peut lui accorder également des
congés exceptionnels à l'occasion des fêtes nationales et religieuses qu'il passe auprès de sa famille. En tout
état de cause, la totalité des congés exceptionnels accordés ne peuvent excéder dix (10) jours par trimestre.
Section 2
De la commission de rééducation
Art.126 - Dans chaque centre de rééducation et de réinsertion des mineurs et établissements pénitentiaires
où il est aménagé un quartier pour mineurs,il est institué une commission de rééducation présidée par un juge
des mineurs et composée des membres ci-après :
- le directeur du centre de rééducation et de réinsertion des mineurs ou du directeur de l'établissement
pénitentiaire;
- le médecin;
- le psychologue;
- l'éducateur;
- le représentant du wali;
- le président de l'Assemblée populaire communale ou son représentant.
La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
Art.127 - Le président de la commission de rééducation est désigné par arrêté du ministre de la justice,
garde des sceaux, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, sur proposition du président de la Cour
compétente.
Art.128 - La commission de rééducation est chargée notamment :
- d'élaborer les programmes d'enseignement conformes aux programmes nationaux agréés,
- d'élaborer les programmes annuels d'alphabétisation et de formation professionnelle,
- d'examiner et de proposer toutes mesures d'aménagement et d'individualisation des peines prévues par la
présente loi,
- d'évaluer l'application et la mise en oeuvre des programmes de rééducation et de réinsertion sociale.
TITRE VI
DES AMENAGEMENTS DE LA PEINE
Chapitre I
De la permission de sortie
Art.129 - Une permission de sortie sans escorte, pour une durée n'excédant pas dix (10) jours, peut être
accordée par le juge de l'application des peines, après avis de la commission de l'application des peines, au
condamné à une peine privative de liberté dont le restant de la peine à purger est égal ou inférieur à trois (3)
ans et qui s'est distingué par un bon comportement.
La décision de la permission de sortie peut être assortie de conditions particulières qui seront fixées par
arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux.
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