Règlement n° 05-05 du 13 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 15 décembre 2005
relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d‘argent
et le financement du terrorisme.
Le gouverneur de la Banque d'Algérie,
Vu l‘ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;
Vu l‘ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la
monnaie et au crédit, notamment ses articles 56 et 57 ;
Vu la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention
et à la lutte contre le blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme ;
Vu le décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant création,
organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) ;
Vu le décret exécutif n° 05-442 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant le
seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits
bancaires et financiers ;
Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination
du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d‘Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination
des membres du conseil d‘administration de la Banque d‘Algérie ;
Vu les délibérations du conseil de la monnaie et du crédit en date du 15 décembre 2005 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er. - Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie poste
doivent, en application de la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005
relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme, tels que
définis dans ses articles 2 et 3, faire preuve de vigilance. Ils doivent, à cet effet, disposer d‘un programme
écrit de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme.
Ce programme doit comprendre, notamment :
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