- des procédures,
- des contrôles,
- une méthodologie de diligence en ce qui concerne la connaissance de la clientèle,
- des formations appropriées à l‘attention de leur personnel,
- un dispositif de relations (correspondant et déclarations de soupçon) avec la cellule de traitement du
renseignement financier (CTRF).
Ce programme s‘intègre dans le dispositif de contrôle interne des banques et établissements financiers
et rapport en est fait annuellement à la commission bancaire.
TITRE I
CONNAISSANCE DE LA CLIENTELE
ET DES OPERATIONS
Art. 2. - Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste doivent,
dans le but d‘éviter de s‘exposer à des risques sérieux liés à leur clientèle et à leurs contreparties, veiller à
l‘existence de normes internes « connaissance de la clientèle » et à leur adéquation en permanence.
Les mesures de protection liées à la connaissance de la clientèle dépassent le cadre d‘une simple
opération d‘ouverture et de tenue de compte. Elles exigent de la part des banques, des établissements
financiers et des services financiers d‘Algérie-poste un devoir de diligence rigoureux à l‘égard des
comptes et opérations pouvant être à risques et une surveillance vigilante des activités et opérations
pouvant être suspectes.
Art. 3. - Les normes connaissance de la clientèle doivent prendre en compte les éléments essentiels de
la gestion des risques et des procédures de contrôle, notamment :
1. la politique d‘acceptation des nouveaux clients ;
2. l‘identification de la clientèle et le suivi des mouvements et opérations ;
3. la surveillance continue des comptes à risques.
Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste doivent connaître
l‘identité et l‘adresse de leurs clients et surveiller les mouvements de comptes pour déceler les types
d‘opérations et les transactions atypiques et/ou inhabituelles et leur justification économique pour un
client précis ou une catégorie de comptes.
Art. 4. - La procédure d‘identification de la clientèle intervient lors de l‘établissement de la relation
d‘affaires.
Aux fins du présent règlement, on désigne notamment par le terme «client» :
- toute personne ou entité titulaire d‘un compte auprès de la banque ou au nom de laquelle un compte
est ouvert (propriétaire effectif du compte) ;
- les bénéficiaires de transactions effectuées par des intermédiaires professionnels ;
- les clients occasionnels ;
- les mandataires et les agents agissant pour le compte d‘autrui ;
- toute personne ou entité associée à une transaction financière effectuée par l‘intermédiaire d‘une
banque, d‘un établissement financier ou les services financiers d‘Algérie-poste.
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