Art.84 - Les mesures disciplinaires, prévues à l'article 83 ci-dessus, sont prononcées par décision motivée du directeur de l'établissement pénitentiaire après audition de l'intéressé. Dès son prononcé, la décision disciplinaire est notifiée au détenu par le greffier de l'établissement pénitentiaire. Seules les mesures disciplinaires du 3ème degré sont susceptibles de recours par simple déclaration auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification de la décision. Ce recours n'a pas d'effet suspensif. Le dossier du recours est transmis, sans délai, au juge de l'application des peines qui doit obligatoirement statuer dans un délai qui ne peut excéder cinq (5) jours à compter de sa saisine. Art.85 - Hormis les situations d'urgence, la mesure d'isolement disciplinaire ne peut être appliquée qu'après avis du médecin et/ou du psychologue de l'établissement pénitentiaire. Le détenu mis en isolement reste sous suivi médical continu. Art.86 - La décision prononçant une sanction disciplinaire à l'encontre d'un détenu peut être annulée, suspendue ou reportée par la partie qui l'a émise pour des motifs de bonne conduite, de suivi d'un enseignement ou d'une formation, de santé, en cas d'événement familial urgent ou à l'occasion des fêtes religieuses ou nationales. Art.87 - Lorsqu'un détenu constitue un danger pour le maintien de l'ordre ou de la sécurité au sein de l'établissement pénitentiaire ou lorsqu'il est constaté que les mesures disciplinaires prises à son encontre sont devenues inefficaces, il est transféré à un autre établissement pénitentiaire abritant des quartiers à sécurité renforcée. TITRE IV DE LA REEDUCATION ET DE LA REINSERTION SOCIALE DES DETENUS Chapitre I De la rééducation en milieu fermé Section I De l'organisation et des instruments de la rééducation Art.88 - L'action rééducative menée envers le détenu a pour objet de développer en lui des capacités et des aptitudes propres ainsi qu'une élévation constante de ses facultés intellectuelles et morales et son sens de la responsabilité, en vue de revivre en société dans le respect de la loi. Art.89 - Sont nommés dans chaque établissement pénitentiaire des éducateurs, des enseignants, des psychologues, des assistants et des assistantes sociales placés sous l'autorité du directeur et exerçant leurs missions sous le contrôle du juge de l'application des peines. 65

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