Art.84 - Les mesures disciplinaires, prévues à l'article 83 ci-dessus, sont prononcées par décision motivée
du directeur de l'établissement pénitentiaire après audition de l'intéressé.
Dès son prononcé, la décision disciplinaire est notifiée au détenu par le greffier de l'établissement
pénitentiaire.
Seules les mesures disciplinaires du 3ème degré sont susceptibles de recours par simple déclaration auprès
du greffe de l'établissement pénitentiaire dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification de la
décision.
Ce recours n'a pas d'effet suspensif.
Le dossier du recours est transmis, sans délai, au juge de l'application des peines qui doit obligatoirement
statuer dans un délai qui ne peut excéder cinq (5) jours à compter de sa saisine.
Art.85 - Hormis les situations d'urgence, la mesure d'isolement disciplinaire ne peut être appliquée
qu'après avis du médecin et/ou du psychologue de l'établissement pénitentiaire.
Le détenu mis en isolement reste sous suivi médical continu.
Art.86 - La décision prononçant une sanction disciplinaire à l'encontre d'un détenu peut être annulée,
suspendue ou reportée par la partie qui l'a émise pour des motifs de bonne conduite, de suivi d'un
enseignement ou d'une formation, de santé, en cas d'événement familial urgent ou à l'occasion des fêtes
religieuses ou nationales.
Art.87 - Lorsqu'un détenu constitue un danger pour le maintien de l'ordre ou de la sécurité au sein de
l'établissement pénitentiaire ou lorsqu'il est constaté que les mesures disciplinaires prises à son encontre sont
devenues inefficaces, il est transféré à un autre établissement pénitentiaire abritant des quartiers à sécurité
renforcée.
TITRE IV
DE LA REEDUCATION ET DE LA REINSERTION
SOCIALE DES DETENUS
Chapitre I
De la rééducation en milieu fermé
Section I
De l'organisation et des instruments
de la rééducation
Art.88 - L'action rééducative menée envers le détenu a pour objet de développer en lui des capacités et des
aptitudes propres ainsi qu'une élévation constante de ses facultés intellectuelles et morales et son sens de la
responsabilité, en vue de revivre en société dans le respect de la loi.
Art.89 - Sont nommés dans chaque établissement pénitentiaire des éducateurs, des enseignants, des
psychologues, des assistants et des assistantes sociales placés sous l'autorité du directeur et exerçant leurs
missions sous le contrôle du juge de l'application des peines.
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