Lorsque le mineur détenu fait preuve d'une bonne conduite, le directeur peut lui accorder également des congés exceptionnels à l'occasion des fêtes nationales et religieuses qu'il passe auprès de sa famille. En tout état de cause, la totalité des congés exceptionnels accordés ne peuvent excéder dix (10) jours par trimestre. Section 2 De la commission de rééducation Art.126 - Dans chaque centre de rééducation et de réinsertion des mineurs et établissements pénitentiaires où il est aménagé un quartier pour mineurs,il est institué une commission de rééducation présidée par un juge des mineurs et composée des membres ci-après : - le directeur du centre de rééducation et de réinsertion des mineurs ou du directeur de l'établissement pénitentiaire; - le médecin; - le psychologue; - l'éducateur; - le représentant du wali; - le président de l'Assemblée populaire communale ou son représentant. La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux. Art.127 - Le président de la commission de rééducation est désigné par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, sur proposition du président de la Cour compétente. Art.128 - La commission de rééducation est chargée notamment : - d'élaborer les programmes d'enseignement conformes aux programmes nationaux agréés, - d'élaborer les programmes annuels d'alphabétisation et de formation professionnelle, - d'examiner et de proposer toutes mesures d'aménagement et d'individualisation des peines prévues par la présente loi, - d'évaluer l'application et la mise en oeuvre des programmes de rééducation et de réinsertion sociale. TITRE VI DES AMENAGEMENTS DE LA PEINE Chapitre I De la permission de sortie Art.129 - Une permission de sortie sans escorte, pour une durée n'excédant pas dix (10) jours, peut être accordée par le juge de l'application des peines, après avis de la commission de l'application des peines, au condamné à une peine privative de liberté dont le restant de la peine à purger est égal ou inférieur à trois (3) ans et qui s'est distingué par un bon comportement. La décision de la permission de sortie peut être assortie de conditions particulières qui seront fixées par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux. 72

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents