Art. 297. - Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l‘imputation
d‘aucun fait est une injure.
Art. 298. (Modifié) - Toute diffamation commise envers des particuliers est punie d'un
emprisonnement de deux (2) à six (6) mois et d'une amende de vingt cinq mille (25.000) DA à cinquante
mille (50.000) DA ou de l'une de ces deux peines seulement.
Le pardon de la victime met fin aux poursuites pénales.
Toute diffamation commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique
ou philosophique, ou à une religion déterminée est punie d‘un emprisonnement d‘un (1) mois à un (1) an
et d‘une amende de dix mille (10.000) DA cent mille (100.000) DA ou de l‘une de ces deux peines
seulement, lorsqu‘elle a pour but d‘inciter à la haine entre les citoyens ou habitants. (1)
Art. 298 bis. (Modifié) - Toute injure commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à
un groupe ethnique ou philosophique, ou à une religion déterminée est punie d‘un emprisonnement de
cinq (5) jours à six (6) mois et d‘une amende de cinq mille (5.000) DA à cinquante mille (50.000) DA ou
de l‘une de ces deux peines seulement. (2)
Art. 299. (Modifié) - Toute injure commise contre une ou plusieurs personnes est punie d'un
emprisonnement d'un (1) à trois (3) mois et d'une amende de dix mille (10.000) DA à vingt cinq mille
(25.000) DA.
Le pardon de la victime met fin aux poursuites pénales. (3)
_________________
(1) Modifié par la loi n° 06-23 du 20 décembre 2006 (JO n° 84, p.19)
Modifié par la loi n° 01-09 du 26 juin 2001(JO n° 34, p.15), il était rédigé comme suit :
- Toute diffamation commise envers les particuliers est punie d‘un emprisonnement de (5) jours à (6) mois et d‘une amende
de cinq mille (5.000) DA à cinquante mille (50.000) DA ou de l‘une de ces deux peines seulement.
Toute diffamation commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou
philosophique, ou à une religion déterminée est punie d‘un emprisonnement d‘un (1) mois à un (1) an et d‘une amende de
dix mille (10.000) DA cent mille (100.000) DA ou de l‘une de ces deux peines seulement, lorsqu‘elle a pour but d‘inciter à la
haine entre les citoyens ou habitants.
Rédigé en vertu de l‘ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 comme suit :
-Toute diffamation commise envers les particuliers est punie d‘un emprisonnement de cinq (5) jours à six (6) mois et d‘une
amende de 150 à 1.500 DA ou de l‘une de ces deux peines seulement.
Toute diffamation commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou philosophique,
ou à une religion déterminée, est punie d‘un emprisonnement d‘un (1) mois à un (1) an et d‘une amende de 300 à 3.000 DA
lorsqu‘elle a pour but d‘exciter à la haine entre les citoyens ou habitants.
(2) Modifié par la loi n° 01-09 du 26 juin 2001(JO n° 34, p.15).
Ajouté par la loi n° 82-04 du 13 février 1982 (JO n° 7, p.217), il était rédigé comme suit :
- Toute injure commise envers une ou plusieurs personnes appartenant à un groupe ethnique, philosophique ou une religion
déterminée est punie d‘un emprisonnement de cinq jours à six (6) mois et d‘une amende de 150 à 1.500 DA ou de l‘une de ces
deux peines seulement.
(3) Modifié par la loi n° 06-23 du 20 décembre 2006 (JO n° 84, p.19)
Modifié par la loi n° 01-09 du 26 juin 2001(JO n° 34, p.15), il était rédigé comme suit :
- Toute injure commise contre une ou plusieurs personnes est punie d‘un emprisonnement de six (6) jours à trois (3) mois et
d‘une amende de cinq mille (5.000) DA à cinquante mille (50.000) DA ou de l‘une de ces deux peines seulement.
Modifié par la loi n° 82-04 du 13 février 1982 (JO n° 7, p.210), il était rédigé comme suit :
- Toute injure commise contre une ou plusieurs personnes est punie d‘un emprisonnement de six (6) jours à trois (3) mois et
d‘une amende de 150 à 1.500 DA ou de l‘une de ces deux peines seulement.
Rédigé en vertu de l‘ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 comme suit :
-Toute injure commise contre les particuliers est punie d‘un emprisonnement de six (6) jours à trois (3) mois et d‘une
amende de 150 à 1.500 DA ou de l‘une de ces deux peines seulement.
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