5.3.4 - aux motifs de soupçon, il y a lieu de procéder à la description des motifs du soupçon en s‘appuyant sur les éléments suivants : identité du donneur d‘ordre ou du mandataire - identité du bénéficiaire - origine des fonds - destination des fonds - aspect comportemental ou autre - importance du montant de l‘opération œ caractère inhabituel de l‘opération - complexité de l‘opération - absence de justification économique - défaut d‘apparence de l‘objet licite, 5.3.5 - aux antécédents du ou des mis en cause (renseignements), 5.3.6 - aux autres assujettis : il y a lieu de donner toutes les informations concernant la nature de l‘opération (dépôts - échanges - placements - conversions œ autres mouvements de capitaux) et de la relation d‘affaires (lieu de la relation d‘affaires, la tenue de la comptabilité, de la vente, de la déclaration de l‘affaire, modes de paiement cash ou autres...) ainsi que sur l‘objet et la nature de l‘opération et de faire ressortir, de façon précise, les motifs du soupçon, 5.3.7 - aux conclusions et avis. - selon le cas, à l‘identité, la qualité et la signature du correspondant de l‘établissement auprès de la CTRF ; - date d‘émission de la déclaration de soupçon. Art. 6. - La déclaration de soupçon doit être accompagnée de tout document probant relatif à l‘opération considérée. De même, l‘organe spécialisé (CTRF) peut, à tout moment, se faire communiquer toute information utile ou tout document liés au soupçon et pouvant faire avancer l‘enquête. Art. 7. - La déclaration de soupçon doit être signée, selon le cas, par le représentant de l‘établissement bancaire ou financier auprès de la CTRF, ou par un des assujettis visés à l‘article 19, alinéa 2, de la loi n° 05-01 du 6 février 2005, susvisée. La signature doit être manuscrite sans possibilité d‘utilisation de procédé de duplication ou de paraphe. Art. 8. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006. Ahmed OUYAHIA. 12

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