Art. 5. - La vérification de l‘identité d‘une personne physique se fait par la présentation d‘un
document officiel original en cours de validité et comportant une photographie. Il est important de
recueillir les informations sur la filiation de l‘intéressé.
La vérification de l‘identité d‘une personne morale, y compris tout type d‘association et autres
organisations, est effectuée par la présentation d‘un original de ses statuts et de tout document établissant
qu‘elle est légalement enregistrée ou agréée et qu‘elle a une existence et une adresse réelles au moment de
l‘identification.
La vérification de l‘adresse se fait par la présentation d‘un document officiel en établissant la preuve et
par le retour d‘un accusé de réception retourné d‘une correspondance (lettre d‘avis d‘ouverture de compte
ou de courtoisie) transmise à l‘adresse déclarée.
Les mandataires et les agents agissant pour le compte d‘autrui doivent présenter, outre les documents
prévus ci-dessus, les pouvoirs ainsi que les documents prouvant l‘identité et l‘adresse des propriétaires
effectifs des fonds.
Une copie des éléments de preuve d‘identité et d‘adresse est conservée.
Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste doivent privilégier
dans le cadre de la relation avec leur clientèle des contacts périodiques.
Si après l‘ouverture d‘un compte, apparaissent des problèmes de vérification et de mise à jour, les
banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste doivent clôturer le compte,
en informer la cellule de traitement du renseignement financier et la commission bancaire, et restituer le
solde sauf stipulation contraire d‘une autorité compétente.
Art. 6. - Pour s‘assurer que les données qu‘ils détiennent sont à jour, les banques, les établissements
financiers et les services financiers d‘Algérie-poste doivent les actualiser annuellement, et au moins à
l‘occasion d‘une transaction importante, d‘une modification substantielle des normes de documentation
sur la clientèle ou d‘un changement important dans le mode de gestion du compte.
Toutefois, si une banque, un établissement financier ou les services financiers d‘Algérie-poste réalisent
à un moment donné, qu‘ils manquent d‘informations au sujet d‘un client existant, ils devront prendre des
mesures pour obtenir le plus tôt possible tous les renseignements nécessaires.
Art. 7. - Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste doivent,
à la discrétion de leur direction générale, obtenir de tout nouveau client, personne potentiellement
exposée, suffisamment de renseignements et prendre les dispositions de prudence adéquates dans la
gestion de cette relation.
TITRE II
CONSERVATION DES DOCUMENTS
Art. 8. - Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste doivent
conserver durant une période de cinq (5) ans, après la clôture des comptes et/ou la cessation de la relation
d‘affaires :
- les documents relatifs à l‘identité et à l‘adresse des clients,
- les documents relatifs aux opérations effectuées après l‘exécution de l‘opération.
Ces documents sont tenus à la disposition des autorités compétentes.
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