A/75/123 allusion à la capacité d’un réseau ou d’un système informatique à résister, dans un certain degré de confidentialité, à tout acte visant à porter atteinte à la disponibilité, à l’authenticité, à l’intégrité ou à la confidentialité de données stockées, transmises ou traitées et des services disponibles ou accessibles au moyen dudit réseau ou dudit système informatique. Efforts faits au niveau national pour renforcer la cybersécurité : cadre institutionnel et normatif En décembre 2013, l’Italie a adopté le Cadre stratégique national pour la sécurité du cyberespace, qui fait état des menaces grandissantes et en constante évolution associées à l’utilisation des technologies numériques et dont l’objectif est de renforcer les capacités et la résilience informatiques du pays. Les plans d’action connexes, dont le dernier a été publié en mars 2017 et adopté en vertu du décret du Premier Ministre du 17 février 2017 susmentionné, définissent un certain nombre d’actions, de mesures et de priorités afin de mettre en œuvre le Cadre stratégique. Le décret détermine l’architecture nationale de cybersécurité et ses mécanismes de gouvernance. Il prévoit également la création au Département du renseignement et de la sécurité d’une Cellule de cybersécurité, qui est chargée de prévenir les crises informatiques nationales, de s’y préparer et de coordonner dans les secteurs privé et public la réponse apportée et le rétablissement après une crise, conformément aux décisions du Premier Ministre. La Cellule de cybersécurité est constituée d’un secrétariat et d’un conseil conjoint présidé par le Directeur général adjoint aux affaires informatiques du Département du renseignement et de la sécurité et rassemble des représentants de la communauté du renseignement (Département du renseignement et de la sécurité, Agence externe de renseignement et de sécurité et Agence interne d’information et de sécurité), le Conseiller militaire du Premier Ministre, les Ministères des affaires étrangères et de la coopération internationale, de l’intérieur, de la justice, de la défense, de l’économie et des finances, et du développement économique, ainsi que l’Agence pour une Italie numérique. Un représentant du Bureau central du Département du renseignement et de la sécurité participe également aux réunions lorsqu’il y est question d’incidents compromettant des systèmes informatiques classifiés. En cas de crise informatique nationale, la Cellule peut également faire interve nir des représentants du Ministère de la santé, du Ministère de l’infrastructure et des transports, et des sapeurs-pompiers. Sur la base des informations qu’elle transmet, le Premier Ministre peut déclarer l’état de crise informatique lorsqu’une atteinte à la sécurité informatique ne peut être circonscrite par l’entité compétente et requiert, en raison de sa portée, de son intensité ou de sa nature, une réponse conjointe, dont la Cellule de cybersécurité assure la coordination. Outre le décret du Premier Ministre, les lois suivantes ont été adoptées : • Le décret législatif 65/2018, qui traduit dans le droit italien la Directive de l’Union européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information et désigne le Département du renseignement et de la sécurité comme point de contact unique pour la sécurité des réseaux et des systèmes d’information ; • Le périmètre national de cybersécurité (loi 133/2019), entré en vigueur en novembre 2019, s’applique aux organismes privés et publics exerçant des fonctions essentielles ou fournissant des services cruciaux pour la réalisation des activités considérées vitales du point de vue des intérêts nationaux italiens. Les organismes publics et privés concernés sont inclus dans le « périmètre » en fonction d’une échelle de priorités relatives à la sécurité nationale. La loi porte 64/92 20-08285

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents