A/75/123
Selon les spécialistes des services de sécurité, il faut élaborer un programme
national de remplacement des importations dans le domaine du numérique et arrêter
des mesures pour soutenir les producteurs nationaux de logiciels et mettre en place :
• un registre des fournisseurs de logiciels agréés pour les infrastructures
informatiques critiques et une procédure pour leur inscription ou leur radiation
du registre en question ;
• un registre des logiciels propriétaires recommandés pour les infrastructures
informatiques critiques ;
• un répertoire national des logiciels libres et une mise en œuvre renforcée des
programmes de l’État pour le transfert aux autorités et à l’administration
publiques de leur utilisation.
En outre, afin de riposter immédiatement et efficacement aux menaces
existantes et en puissance qui pèsent sur les intérêts nationaux et sur la sécurité de
l’Ukraine dans le domaine des technologies numériques, il convient de modifier la loi
sur les sanctions pour y introduire des restrictions sur l’utilisation par les
infrastructures critiques de tous types de logiciels propriétaires (y compris les
antivirus) et de matériel de télécommunication mis au point ou fabriqué par des entités
économiques du pays agresseur.
La législation nationale ne prévoit pas de mécanisme contraignant permettant
de bloquer l’accès d’un utilisateur aux ressources d’Internet et de supprimer les
messages qui contiennent des informations obtenues illégalement, cette lacune
constituant un autre facteur négatif.
Il convient également de signaler que les services de sécurité prennent des
mesures de coopération internationale pour le renforcement de la sécurité de
l’information et de la cybersécurité. Conformément à la stratégie ukrainienne de
cybersécurité, les priorités et domaines d’intervention principaux sont les suivants :
• le renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la
cybersécurité ;
• le soutien aux initiatives internationales (correspondant aux intérêts nationaux)
dans le domaine de la cybersécurité ;
• l’approfondissement de la coopération avec l’Union européenne et
l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord aux fins du renforcement des
capacités de l’Ukraine en matière de cybersécurité ;
• la participation aux mesures de confiance dans le cyberespace prises sous la
houlette de l’OSCE.
Dans leurs domaines de compétence, les services de sécurité participent
notamment aux activités de CyberEast, un projet conjoint de l’Union européenne et
du Conseil de l’Europe destiné aux pays du Programme de partenariat oriental, qui
vise à promouvoir des décisions législatives et politiques permettant de mettre en
œuvre les dispositions de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Le projet
est exécuté par la Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement
de l’Union européenne, en collaboration avec le Bureau de programme sur la
cybercriminalité du Conseil de l’Europe.
Sachant qu’il est important d’informer les partenaires internationaux des
dernières réalisations de l’Ukraine dans le domaine de la cybersécurité, ainsi que de
l’application de certaines mesures de confiance prises conformément aux décisions
nos 1039, 1106 et 1202 du Conseil permanent de l’OSCE et portant sur les
technologies numériques et leur utilisation, des représentants des services de sécurité
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