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objectifs stratégiques (assurer la coordination et la coopération entre les organismes
compétents de Bosnie-Herzégovine ; éliminer et atténuer les conséquences d’atteintes
à la sécurité causées par un accès non autorisé aux systèmes informatiques des
institutions bosniennes ; renforcer la fiabilité des systèmes informatiques des
institutions bosniennes par le biais d’un travail continu et de la prévention et de la
réduction des atteintes à la sécurité ; aider le personnel administratif à répondre à de
tels incidents, etc.), mener les activités prévues par l’article 6 de la Décision et créer
un réseau d’équipes d’intervention en cas d’atteinte à la sécurité informatique en
Bosnie-Herzégovine.
En outre, à l’initiative du Ministère de la sécurité, le Conseil des ministres a
adopté, à sa cent-septième session, le 6 juillet 2017, l’analyse sur l’harmonisation de
la législation dans le domaine de la cybersécurité. Il a également exhorté le Ministère
de la sécurité à redoubler d’efforts pour élaborer une stratégie de cybersécurité en
Bosnie-Herzégovine.
Les organismes pertinents sont par conséquent en train d’harmoniser leur
position en ce qui concerne le modèle de la stratégie. Ce modèle sera mis en
conformité avec la Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau
élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union
européenne et avec les dispositions constitutionnelles nationales.
Un Groupe de travail informel a été mis sur pied sous les auspices de
l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe. Il rassemble des
représentants des institutions bosniennes compétentes et intéressées et a rédigé les
Lignes directrices pour le cadre stratégique de cybersécurité en Bosnie -Herzégovine.
Le Ministère de la sécurité participe aussi actuellement à la rédaction de la
nouvelle stratégie bosnienne pour la prévention du terrorisme et la lutte contre celuici, qui devrait inclure la problématique de l’utilisation de l’environnement numérique
à des fins terroristes.
Le Ministère participe en outre activement aux travaux du Comité de la
Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité.
À l’initiative du Ministère de la sécurité, le Conseil des ministres a adopté, à sa
quatre-vingtième session, le 10 novembre 2016, la Décision relative à la création d’un
groupe de travail interministériel pour l’exécution d’un projet de renforcement des
capacités dans le domaine de la cybercriminalité (projet iPROCEEDS). Cette décision
a été publiée au Journal officiel de Bosnie-Herzégovine n o 14/17.
En janvier 2016, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont signé un
accord sur un projet régional baptisé iPROCEEDS visant à renforcer les capacités des
pays d’Europe du Sud-Est à lutter contre la cybercriminalité. Dans le cadre de ce
projet, dont la durée est de quarante-deux mois, l’accent sera mis sur la confiscation
des produits de la criminalité sur Internet et de la cybercriminalité. Le projet a été
financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, tandis que le Bureau de la
cybercriminalité du Conseil, dont le siège se trouve à Bucarest, est responsable de sa
mise en œuvre. Il a été proposé que l’équipe de projet représentant la Bosnie Herzégovine soit composée de représentants des organismes compét ents en matière
de cybercriminalité, à savoir le Ministère de la justice, le Parquet, la police, le
Département du renseignement financier et d’autres. Conformément à cette
proposition, un groupe de travail a été mis sur pied.
En outre, le Ministère de la sécurité de Bosnie-Herzégovine assure la
coordination entre les membres de l’équipe de projet dans le cadre de iPROCEEDS-2,
un projet qui a été lancé en janvier 2020 et qui vise à s’attaquer aux produits du crime
sur Internet et à faciliter la collecte de preuves électroniques en Europe du Sud-Est et
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