le respect de l’anonymat,
l’égalité d’accès aux services,
l’unicité de la collecte de la l’information,
le droit d’accès aux données nominatives et aux services et la création des référentiels des données
au niveau de chaque système d’information,
la sécurisation des accès,
l’optimisation des investissements,
l’authenticité et l’opposabilité des actes dématérialisés.
La normalisation se déclinera dans les projets qui suivent.
4.4.2.1
Projet 421 : Définir le Référentiel Commun d’Interopérabilité (RCI) des systèmes d’information
et de protection de l’information
Le référentiel commun d’interopérabilité (RCI) des systèmes d’information vise à :
4.4.2.2
définir des règles communes pour le développement des SI de tous les services publics. Ces
SI devront être interopérables, sécurisés et pouvoir évoluer facilement. Il leur faut donc se
baser sur des standards ouverts, orientés utilisateurs et utilisables pour tout fournisseur,
définir les règles de collecte et de stockage de l’information permettant d’éviter la
duplication et la double saisie et garantissant la mise en place de référentiels de données
partagées,
définir les règles d’archivage numérique des documents et messages électroniques,
définir les règles de traçabilité,
identifier une architecture d’interopérabilité et un plan d’intégration des SI dans cette
plateforme,
définir les règles relatives aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités
administratives et entre les autorités administratives et adopter un langage et une
sémantique communs lors des échanges d’information,
définir le référentiel général d’interopérabilité favorisant l’ouverture des systèmes
d’information dans leur écosystème (relations avec les citoyens et les entreprises et avec
d’autres organismes publics),
définir un référentiel des technologies logiciel afin de promouvoir les services en ligne en
réduisant les délais de mise en œuvre et maîtriser les coûts de développement et de
maintenance.
Projet 422 : Mettre en place un référentiel commun des données de l’Administration (RCDA)
La collecte et la mise à jour des données est un des
aspects les plus couteux dans la mise en œuvre des
systèmes d’information. La double collecte et le
double traitement des données, rependue
aujourd’hui, implique des dépenses inutiles et
détériore la qualité des services développés (double
collecte et double traitement des données de l’état
civil, des images satellites, des coordonnées GPS
des routes, des données démographiques, …). La
définition
d’un
référentiel
commun
d’interopérabilité des systèmes d’information est
une première étape importante pour diminuer
cette problématique. Mais, elle doit être
accompagnée par la mise en œuvre d’un référentiel
commun et d’un comité chargé du bon
fonctionnement de ce référentiel.
Figure 14 Référentiel partagé et bus de communication
Il ne s’agit pas de créer une nouvelle base de données qui sert de référentiel mais plutôt de s’assurer que
Stratégie Nationale de Modernisation de l’Administration et des TICs
page 76
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