attributs complémentaires pourront lui être associés. De même, la localisation physique du document
(fichier) pourra être amenée à changer dans le temps. Dans tous les cas, le record qui permet d'identifier le
document devra comporter toutes les traces associées à toutes les opérations survenues durant la vie du
document dans le SAE.
Plan de classement : Le plan de classement permet d'organiser les documents dans le SAE. Il constitue un
élément indispensable autant que l'intégrité, la sécurité et la pérennité des documents. Dans tous les cas,
les documents versés dans un SAE peuvent s'intégrer dans un plan de classement d'une manière
automatique. Ce plan de classement permet de structurer le contenu versé sans intervention d'une
personne. Un mécanisme de classement peut être automatisé sur des règles définies sur les métadonnées
versées.
Coffre-fort numérique : Dans le cadre de la mise en place d’un SAE, il est nécessaire de pouvoir apporter la
preuve que les fichiers archivés n’ont pas été modifiés dans le temps. Il est nécessaire pour cela de mettre
en place un mécanisme de scellement des documents créant ainsi un Coffre-fort numérique. Afin d'assurer
l'intégrité d'un document confié au coffre-fort, une empreinte du document doit être prise au moment du
stockage du fichier. Cette empreinte correspond à une suite de caractères déduite du document (fonction
de hachage) qui identifie sans ambiguïté le document. L'empreinte ne permet pas de reconstruire le
document mais elle doit pouvoir être conservée dans le coffre-fort avec le document archivé. Si nécessaire,
un nouveau calcul d'empreinte doit pouvoir être réalisé sur le document archivé initialement afin de
démontrer que l'empreinte archivée correspond à l'empreinte recalculée prouvant ainsi l'intégrité du
document conservé. Pour assurer une sécurité complémentaire, l'empreinte calculée au moment de
l'archivage du document dans le coffre-fort électronique, pourra être présentée à un tiers horodateur. Ce
tiers de confiance générera un jeton d'horodatage à partir de l'empreinte confiée. Ce jeton sera conservé
dans le coffre-fort avec le document et son empreinte. En cas de doute sur l'empreinte présente dans le
coffre-fort, le jeton du tiers horodateur pourra constituer la preuve de l'intégrité de l'empreinte et donc du
document associé. Le stockage des documents, des empreintes et des jetons d'horodatage pourront se
faire sur des supports WORM25 au sein du coffre-fort numérique afin d'assurer une intégrité
complémentaire des données archivées.
Stratégie de développement
Définition d’une politique d’archivage :
La politique d’archivage permet aux personnes en charge des archives publiques de disposer des règles de
base en matière de sécurité pour l’archivage électronique. La mise en place de cette politique permettra la
fiabilité du système mis en place.
Préparation du cahier des charges :
Ce document est destiné à faciliter la mise en place du système d’archivage électronique par l’autorité
d’archivage. Il décrit les phases à respecter, les besoins, contraintes et exigences minimales, et permet ainsi
à l’administration de :
progresser dans la conception d’un système d’archivage électronique ;
définir les critères de choix lorsque plusieurs solutions sont en compétition ;
établir les bases du cadre contractuel avec le prestataire retenu.
Le système de gestion électronique du courrier constituera la base principale d’alimentation du système
d’archivage. Le cahier des charges doit prendre ce point en considération.
Définition d’une grille d��audit :
La grille d’audit reprend, sous forme de points de contrôle, les exigences définies dans la politique
d’archivage et permet aux services de contrôle de recenser facilement les non-conformités majeures / nonconformités mineures / remarques correspondant aux autorités d’archivages contrôlées dans chaque
25
WORM (Write Once Read Many) est une technique associée à certains supports de stockage non effaçables. Ces
supports permettent l'écriture de données mais ne permettent pas l'effacement. Il est donc possible d'écrire une fois
(Write Once) et de lire autant de fois que souhaité (Read Many) sans jamais pouvoir physiquement effacer la donnée
écrite.
Stratégie Nationale de Modernisation de l’Administration et des TICs
page 96
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