Cette phase doit-être un accompagnement auprès des acteurs, car si la donnée géographique est simple à
imaginer, elle est plus complexe à mettre en œuvre.
Préparation des scénarios : Il s’agit d’étudier les scénarios posés à savoir, créer une unité spécifique de
gestion de ce système sous la supervision du comité créé ou identifier les ressources qui doivent gérer le
système aux seins des administrations concernées.
Le comité identifié :
Les administrateurs de données, en charge de la gestion du patrimoine de données géographiques,
Les géomaticiens, en charge de l’analyse, du traitement et de la représentation de la donnée
géographique,
Les utilisateurs, consommateur d’information géographique qui utilisent le système,
Préparation du calendrier des formations à envisager
Préparation des types de donnée à acquérir (Fond cartographique Cadastre, fonds de plan, réseau
d’assainissement, réseau de distribution d'eau potable, réseau de distribution d'électricité, réseau
d'éclairage public, signalisation lumineuse, réseau téléphonique, réseau de télédistribution, voirie,
mobilier urbain, espaces verts, habitat, installations classées, activités économiques, zonages
réglementaires en matière d'environnement et d'hygiène, urbanisme…)
Réalisation : Une fois le scénario choisi, la rédaction du cahier des charges et du cahier des clauses
techniques particulières doit permettre au commanditaire de bien reformuler le projet et au futur
fournisseur de construire le projet le mieux adapté.
4.6.2.4
Projet 624 : Développement d’un système de gestion du cadastre
Le choix de moderniser le cadastre et les domaines est un pilier important pour le rapprochement de
l’Administration du citoyen. Il participe dans la mise en œuvre des orientations générales définies par les
organismes des Nations Unies en matière de développement durable auxquelles adhéré la Mauritanie. Les
différentes analyses menées par ces organismes ces deux dernières décennies recommandent de manière
unanime la mise en œuvre et le développement d'une gestion foncière durable et équitable comme une
condition pour promouvoir la croissance économique et réduire la pauvreté. Cette modernisation vise le
développement d'un environnement favorable au financement de la croissance par la mobilisation accrue
des recettes publiques et l'attraction des investissements directs étrangers.
Objectifs :
Le système de gestion du cadastre et des domaines vise la mise en place d'un système permettant la
délivrance d'un titre foncier sur la base d'un cadastre unique. Ceci vise différents objectifs, notamment:
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
renforcer l'intermédiation financière en offrant la possibilité de financer un investissement garanti
par le foncier enregistré,
renforcer la sécurité juridique du droit de propriété (des entreprises et des particuliers),
élargir l'assiette fiscale, notamment à Nouakchott et à terme dans les collectivités locales,
faciliter le financement des services de bases (eau, électricités, etc.).
Un tel système doit se baser sur la technologie de WORKFLOW ou de gestion des flux intégrée avec une
interface d’échange avec le SIG National.
4.6.2.5
Projet 625 : Développement d’un système de gestion du patrimoine de l’État
Le ministère des finances, via la Direction générale du Patrimoine de l’État, doit avoir visibilité sur le
patrimoine de l’État. Elle doit de ce fait disposer d’un système fiable. Un tel système doit se baser sur les
sous-système « Gestion de l’Inventaire » mis à disposition des départements (voir Gestion de l’inventaire).
Stratégie Nationale de Modernisation de l’Administration et des TICs
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