A/74/120 lequel il soit nécessaire de se protéger, sans préjudice des mesures susceptibles d ’être prises de manière proportionnée, transparente et dans les conditions strictement établies par la loi, conformément à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le terme de cybersécurité est ainsi plus précis, en ce qu’il désigne la capacité d’un système d’information à résister à des événements issus du cyberespace susceptibles de compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées ou transmises et des services connexes que ces systèmes offrent ou auxquels ils donnent accès. La cybersécurité fait appel à des techniques de sécurité des systèmes d’information et s’appuie sur la lutte contre la cybercriminalité et sur la mise en place d’une cyberdéfense. La France considère que l’espace numérique doit rester un espace de liberté, d’échange et de croissance qui conditionne la prospérité et le progrès dans nos sociétés. Comme elle le soulignait déjà dans sa stratégie nationale pour la sécurité du numérique 1 , en 2015, la France estime que « porteur de nouveaux usages et de nouveaux services, le numérique est facteur d’innovation. Il engendre une mutation de la plupart des métiers. Il transforme des secteurs d ’activités et des entreprises pour leur apporter plus de souplesse et de compétitivité ». Il offre des opportunités pour les membres d’une société par l’amélioration de leur quotidien grâce aux services en ligne de communication, de commerce et d’information, ainsi que des opportunités économiques, grâce à l’accentuation de la concurrence ou à l’économie collaborative. Ce cyberespace ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique, porteur d’opportunités économiques, politiques et sociales promu par la France au cours des trois dernières décennies est aujourd’hui menacé par de nouvelles pratiques destructrices qui se développent dans le cyberespace. En effet, les spécificités de l’espace numérique (relatif anonymat, faiblesse des coûts, facilité d ’accès aux outils malveillants, mise en œuvre aisée, prolifération des vulnérabilités, etc.) permettent à nombre d’acteurs de développer un arsenal numérique à des fins d’espionnage, de trafics illicites, de déstabilisation et de sabotage. Si certaines menaces de bas niveau ne relèvent pas de la sécurité nationale mais d’une forme de criminalité, l’utilisation d’armes cybernétiques visant des systèmes informatiques étatiques, des infrastructures critiques ou de grandes entreprises peut avoir de graves conséquences. Les enjeux de cybersécurité font désormais partie intégrante des stratégies de puissance et des rapports de force qui régissent les relatio ns internationales ; il s’agit là d’une priorité et d’un enjeu politique de premier ordre. Comme souligné dans la revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 2 , « la numérisation massive que connaissent nos sociétés depuis une dizaine d ’années et l’interconnexion mondiale des systèmes d’information et de communication suscitent l’émergence de nouvelles menaces comme de nouvelles opportunités. Elles mettent à portée de tous de puissants outils d’expression, d’influence, de propagande et de renseignement, d’immenses volumes de données mais aussi de redoutables vecteurs d ’attaque. Elles favorisent la montée en puissance de nouveaux acteurs privés, qui s ’imposent sur la scène internationale comme un défi à la souveraineté des États mais aussi co mme des partenaires parfois essentiels. Elles transforment de fait les rapports de pouvoir entre acteurs étatiques, non étatiques et le secteur privé ». Nous avons tous une part de responsabilité dans la préservation, le développement et la promotion d’un cyberespace ouvert, sûr, stable, accessible et __________________ 1 2 18/43 Disponible à l’adresse suivante : www.ssi.gouv.fr/uploads/2015/10/strategie_nationale_securite_numerique_fr.pdf. Disponible à l’adresse suivante : www.defense.gouv.fr/dgris/presentation/evenements-archives/ revue-strategique-de-defense-et-de-securite-nationale-2017. 19-10580

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