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corruption de données de contenu), pour peu que ceux -ci entretiennent un lien
de causalité suffisant avec l’attaque. Ce principe prohibe également le recours à
des armes cybernétiques qui ne peuvent être contrôlées (notamment dans le
temps et dans l’espace), autrement dit susceptibles de provoquer des dommages
irréversibles sur des infrastructures, des systèmes ou des données de contenu
civiles.
Ces éléments sont notamment rappelés dans les éléments publics de doctrine
militaire française de lutte informatique offensive présentés début 2019.
Droits de l’homme
La France soutient que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent
également être protégés en ligne et que le droit international des droits de l ’homme
s’applique au cyberespace. Ces valeurs sont notamment mises à mal par la
propagation en ligne de contenus illégaux (terroristes, haineux, antisémites). La
France considère qu’il est particulièrement nécessaire d’impliquer les acteurs privés
du numérique dans la lutte contre les contenus illicites et de clarifier leurs rôle et
responsabilités au niveau international pour lutter contre ces contenus illicites et
garantir la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en ligne.
Principe du devoir de diligence
La France considère comme essentiel de parvenir à une compréhension partagée,
au niveau international, des obligations qui pèsent sur un État dont les infrastructu res
seraient utilisées à des fins malveillantes contre les intérêts d ’un autre État. L’objectif
est de clarifier l’application, dans le domaine cybernétique, du principe de devoir de
diligence qui prévoit que tout État a l’obligation « de ne pas laisser utiliser son
territoire aux fins d’actes contraires aux droits d’autres États » 8. À ce titre, les États
ne doivent pas permettre sciemment que leur territoire soit utilisé pour commettre des
faits internationalement illicites à l’aide de moyens cybernétiques et ne doivent pas
utiliser d’intermédiaire non étatique (proxys) pour commettre des violations du droit
international. Une meilleure compréhension de l’application de ce principe aux
enjeux cybernétiques permettrait de renforcer la coopération entre les É tats en vue de
protéger certaines infrastructures critiques ainsi que de faire cesser des cyberattaques
majeures qui transiteraient via un État tiers.
b)
Concept permettant de renforcer la coopération et la confiance entre les États
Normes de comportement
Les différents cycles de négociations conduites dans le cadre du Groupe
d’experts gouvernementaux sur la cybersécurité ont permis des avancées sensibles en
matière de régulation internationale du cyberespace. Dans le rapport de 2015, sont
notamment décrites 11 normes de comportement responsable des États dans le
cyberespace. La France considère que chaque État est tenu de respecter ces normes et
de développer des mécanismes permettant de les mettre en œuvre. D ’autres normes,
applicables au comportement des États ou à celui d’autres acteurs dans le
cyberespace, pourraient également être développées à l’avenir.
Mesures de confiance
Les travaux menés dans diverses enceintes et organisations régionales en vue de
développer des mesures de confiance spécifiques aux enjeux de cybersécurité doivent
être approfondis. La France continuera à encourager ses partenaires à se doter de
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Affaire du Détroit de Corfou, Arrêt du 9 avril 1949 : C.I.J., Recueil 1949, p. 4.
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