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Alors qu’Internet est de plus en plus présent dans nos vies, nous sommes
confrontés à des difficultés communes au monde physique et au cyberespace. Sur la
scène internationale, certains États semblent adhérer à la conception d’un cyberespace
étroitement contrôlé par le gouvernement, ce qui suscite des préoccupations quant au
respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La recrudescence des
actes de malveillance commis par des acteurs étatiques et non étatique s dans le
cyberespace est également source de préoccupations. L’Union européenne et ses États
membres ont fréquemment exprimé leur inquiétude quant à ces actes malveillants, qui
sapent l’ordre international fondé sur des règles et accroissent les risques d e conflits.
a)
Efforts engagés au niveau national pour renforcer la sécurité informatique
et les activités de coopération internationale menées dans ce domaine
L’Union européenne et ses États membres soutiennent fermement les aspirations
ci-dessus exposées en faveur de la création d’un cyberespace libre, stable et sûr
passant par la promotion et l’application d’un cadre stratégique pour la prévention
des conflits et la stabilité dans le cyberespace, ainsi que par un engagement bilatéral,
régional et multipartite. Dans ce contexte, l’Union européenne œuvre à renforcer la
résilience mondiale, à favoriser et à promouvoir une vision commune d’un ordre
international fondé sur des règles dans le cyberespace et à élaborer et à appliquer des
mesures de collaboration pratiques, y compris pour le renforcement de la confiance
entre les États. Renforcer la résilience numérique mondiale est un élément crucial
pour le maintien de la paix et de la stabilité internationales, puisque cela permet de
réduire les risques de conflits et de surmonter les difficultés inhérentes à la
numérisation de nos économies et sociétés. La résilience mondiale dans le
cyberespace permet d’endiguer la capacité d’éventuels auteurs mal intentionnés
d’abuser des technologies numériques. Elle permet également aux États de réagir plus
efficacement aux atteintes à la cybersécurité et de s’en relever.
La stratégie de cybersécurité intitulée « Un cyberespace ouvert, sûr et
sécurisé » 12 et les documents de politique adoptés ultérieurement et cités ci-dessous
constituent le point de vue de l’Union européenne sur la meilleure manière de prévenir
les perturbations et les attaques dans le cyberespace et d’y faire face. Ces documents
visent à promouvoir les valeurs de l’Union européenne et à garantir les co nditions
propices à la croissance de l’économie numérique. Certaines mesures ont
spécifiquement comme but de renforcer la résilience numérique des systèmes
informatiques, de lutter contre la cybercriminalité et de renforcer la politique
internationale de l’Union européenne en matière de cybersécurité et de cyberdéfense.
En février 2015, le Conseil de l’Union européenne a mis en exergue, par le biais
des Conclusions du Conseil sur la cyberdiplomatie 13, l’importance de l’élaboration et
de la mise en œuvre futures d’une approche globale et commune à l’échelle de l’Union
européenne en matière de cyberdiplomatie qui vise à promouvoir les droits de
l’homme et les valeurs fondamentales de l’Union européenne, à garantir la liberté
d’expression, à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, à stimuler la
croissance économique, à lutter contre la cybercriminalité, à atténuer les menaces
pour la cybersécurité, à prévenir les conflits et à assurer la stabilité des relations
internationales. L’Union européenne appelle également de ses vœux l’adoption d’un
modèle de gouvernance d’Internet associant les différentes parties intéressées ainsi
que de mesures de renforcement des cybercapacités dans les pays tiers. Elle insiste en
outre sur l’applicabilité du droit international existant dans le domaine de la sécurité
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Voir communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social
européen et au Comité des régions, intitulée « Stratégie de cybersécurité de l’Union européenne : un
cyberespace ouvert, sûr et sécurisé ».
6122/15, Conclusions du Conseil sur la cyberdiplomatie.
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