2.3. Le droit de la neutralité a vocation à s’appliquer dans
le cyberespace
Les cyber-opérations menées dans le cadre d’un CAI, ou
qui déclenchent un tel conflit, sont soumises au droit de la
neutralité83. À ce titre, les États parties à un CAI ne peuvent
ni mener des cyber-opérations en lien avec ce conflit depuis
des installations situées sur le territoire d’un État neutre ou
sous le contrôle exclusif de celui-ci, ni prendre le contrôle de
systèmes informatiques de l’État neutre pour conduire de
telles opérations84. De son côté, l’État neutre doit empêcher
tout usage des infrastructures informatiques situées sur son
territoire ou sous son contrôle exclusif par des États belligérants.
Néanmoins, il n’est pas tenu d’empêcher ces derniers d’utiliser
ses réseaux informatiques à des fins de communication85.
Le fait d’acheminer une cyber-opération constitutive d’une
attaque via les systèmes d’un État neutre sans aucun effet sur
celui-ci ne constitue pas une violation du droit de la neutralité
lequel prohibe uniquement le passage physique de troupes
ou de convois.
Le droit de la neutralité s’applique aux cyber-opérations.
Les belligérants doivent s’abstenir de provoquer des effets
dommageables sur les infrastructures numériques situées sur
le territoire d’un État neutre ou de lancer une cyber attaque
depuis ces infrastructures.
83 « [C]omme dans le cas des principes du droit humanitaire applicable dans les conflits armés, le droit international ne laisse aucun doute quant au fait que le principe
de neutralité - quel qu’en soit le contenu - qui a un caractère fondamental analogue à celui des principes et règles humanitaires, s’applique (sous réserve des
dispositions pertinentes de la Charte des Nations unies) à tous les conflits armés internationaux, quel que soit le type d’arme utilisé », Licéité de la menace ou de
l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif, C.I.J Recueil 1986, p. 31, § 89.
84 Article 1 des Conventions V et XIII concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime, La Haye, 18 octobre 1907.
85 Article 8 de la Convention V concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime, La Haye, 18 octobre 1907.
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