Les cyber-opérations dédiées à l’engagement des forces
armées en contexte de conflit armé sont soumises au DIH.
Une cyber-opération constitutive d’un affrontement entre États
peut caractériser l’existence d’un CAI. L’état de la technologie
semble exclure pour le moment que des cyber-opérations seules
puissent atteindre le seuil de violence requis pour caractériser
une situation de CANI.
Les moyens cyber sont, tout d’abord, des moyens de
combinaison et de soutien des effets conventionnels. Malgré
la nature dématérialisée du cyberespace, ces opérations restent
soumises au cadre géographique du conflit dans lesquelles
elles interviennent.
2.2. Le DIH s’applique à l’ensemble des cyber-opérations
menées en contexte de conflit armé et en lien avec
ce conflit
Dans le cadre d’un conflit armé, l’emploi de la cyber-armée
est assujetti aux principes régissant la conduite des hostilités.
La cyber-arme, qui s’inscrit dans le cadre de la LIO, peut
être mise en œuvre en combinaison des moyens militaires
conventionnels, ou de manière autonome. En appui des moyens
conventionnels, elle produit les mêmes effets de renseignement,
de neutralisation et de déception que ces moyens classiques
soumis de longue date aux procédures de ciblage mises en
œuvre dans le respect du DIH par les forces armées françaises.
La spécificité et la complexité des moyens de LIO exigent un
dispositif de maîtrise des risques tout aussi important que
celui qui est appliqué aux opérations conventionnelles en
tenant compte des caractéristiques inhérentes à la conduite
des opérations dans le cyberespace. En pratique, les risques
liés à l’emploi d’une cyber-arme, notamment l’immédiateté
de l’action, la dualité des cibles et l’hyperconnectivité des
réseaux, exigent un processus de ciblage numérique spécifique
encadrant l’ensemble des phases de la cyber-opération, ceci
afin de les soumettre aux principes de distinction, de précaution
et de proportionnalité, notamment en vue de minimiser les
dommages et les pertes civils potentiels. Ce processus relève
d’une planification longue et spécifique conduite en coordination
étroite avec la planification des opérations dans le champ
physique.
2.2.1. Une cyber-opération peut constituer une attaque au
sens du droit international humanitaire
Toute cyber-opération menée en contexte de conflit armé, en
lien avec celui-ci et constitutif d’un acte de violence, offensif
ou défensif, contre une autre partie au conflit est une attaque
au sens de l’article 49 du PA I aux Conventions de Genève54.
En contexte de conflit armé, les cyber-armes visent principalement
à produire des effets à l’encontre d’un système adverse pour
en altérer la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des
données. Leurs effets peuvent être d’ordre matériel (cela est
le cas de la neutralisation d’un système d’arme) ou immatériel
(comme la collecte de renseignements), temporaires, réversibles
ou définitifs55.
À titre d’illustration, la destruction des capacités informatiques
offensives ou conventionnelles militaires adverses par la
perturbation, ou la création de dommages majeurs, est
une attaque au sens du DIH. Cela est également le cas des
actions de neutralisation qui endommagent les capacités
militaires informatiques ou conventionnelles adverses par la
destruction d’équipements ou de systèmes informatiques, ou
de l’altération ou de la suppression de données numériques et/
ou de flux d’échanges qui rendent inactif un service essentiel
au fonctionnement de ces capacités.
Contrairement à la définition adoptée par les experts du
Manuel de Tallinn56, la France ne retient pas uniquement
l’existence de critères matériels pour qualifier une cyberopération d’attaque. En effet, elle considère qu’une cyberopération constitue une attaque dès lors que les équipements
ou les systèmes visés ne rendent plus le service pour
lesquels ils ont été mis en place, que cela soit de manière
temporaire ou définitive, réversible ou non. Dans le cas d’effets
temporaires et/ou réversibles, l’attaque est caractérisée dès
lors qu’une intervention de l’adversaire est nécessaire pour
rendre l’infrastructure ou le système de nouveau opérant
(réparation des équipements, remplacement d’une pièce,
réinstallation du réseau, etc.).
La majeure partie des cyber-opérations menées par les forces
armées françaises en contexte de conflit armé (essentiellement
de la collecte d’informations) ne répond pas à la définition de
l’attaque. Ainsi, l’altération des capacités de propagande de
l’adversaire, notamment le fait de rendre indisponible un site
d’influence par saturation ou déni de service, non prohibée
par le DIH par analogie aux actions classiques de brouillage
des communications radio ou d’émissions de télévision, ne
saurait être caractérisée comme une attaque. Toutefois, ces
opérations – au même titre que le recueil général d’informations
dans le but d’évaluer les capacités militaires adverses, ou de
l’intrusion dans un système afin de recueillir des données –
restent soumises aux dispositions du DIH applicables à toute
opération militaire menée en contexte de conflit armé.
Contrairement au Manuel de Tallinn, la France considère qu’une
attaque au sens de l’article 49 du PA I peut être caractérisée
en l’absence de blessures ou de pertes humaines, ou de
dommages physiques à l’encontre de biens. Ainsi, une cyberopération constitue une attaque si les équipements ou les
systèmes visés ne rendent plus le service pour lesquels ils
54 Article 49 du PA I : « [L]’expression « attaques » s’entend des actes de violence contre l’adversaire, que ces actes soient offensifs ou défensifs ».
55 Éléments publics de doctrine militaire de lutte informatique offensive, 2019.
56 “Definition of cyber attack. A cyber attack is a cyber operation, whether offensive or defensive, that is reasonably expected to cause injury or death to persons or
damage or destruction to objects”, Michael Schmitt et Liis Vihul (dir.), The Tallinn Manual 2.0 on the International Law Applicable to Cyber Operations, Cambridge
University Press, 2017, règle 92, p. 415.
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