Les cyber-opérations dédiées à l’engagement des forces armées en contexte de conflit armé sont soumises au DIH. Une cyber-opération constitutive d’un affrontement entre États peut caractériser l’existence d’un CAI. L’état de la technologie semble exclure pour le moment que des cyber-opérations seules puissent atteindre le seuil de violence requis pour caractériser une situation de CANI. Les moyens cyber sont, tout d’abord, des moyens de combinaison et de soutien des effets conventionnels. Malgré la nature dématérialisée du cyberespace, ces opérations restent soumises au cadre géographique du conflit dans lesquelles elles interviennent. 2.2. Le DIH s’applique à l’ensemble des cyber-opérations menées en contexte de conflit armé et en lien avec ce conflit Dans le cadre d’un conflit armé, l’emploi de la cyber-armée est assujetti aux principes régissant la conduite des hostilités. La cyber-arme, qui s’inscrit dans le cadre de la LIO, peut être mise en œuvre en combinaison des moyens militaires conventionnels, ou de manière autonome. En appui des moyens conventionnels, elle produit les mêmes effets de renseignement, de neutralisation et de déception que ces moyens classiques soumis de longue date aux procédures de ciblage mises en œuvre dans le respect du DIH par les forces armées françaises. La spécificité et la complexité des moyens de LIO exigent un dispositif de maîtrise des risques tout aussi important que celui qui est appliqué aux opérations conventionnelles en tenant compte des caractéristiques inhérentes à la conduite des opérations dans le cyberespace. En pratique, les risques liés à l’emploi d’une cyber-arme, notamment l’immédiateté de l’action, la dualité des cibles et l’hyperconnectivité des réseaux, exigent un processus de ciblage numérique spécifique encadrant l’ensemble des phases de la cyber-opération, ceci afin de les soumettre aux principes de distinction, de précaution et de proportionnalité, notamment en vue de minimiser les dommages et les pertes civils potentiels. Ce processus relève d’une planification longue et spécifique conduite en coordination étroite avec la planification des opérations dans le champ physique. 2.2.1. Une cyber-opération peut constituer une attaque au sens du droit international humanitaire Toute cyber-opération menée en contexte de conflit armé, en lien avec celui-ci et constitutif d’un acte de violence, offensif ou défensif, contre une autre partie au conflit est une attaque au sens de l’article 49 du PA I aux Conventions de Genève54. En contexte de conflit armé, les cyber-armes visent principalement à produire des effets à l’encontre d’un système adverse pour en altérer la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données. Leurs effets peuvent être d’ordre matériel (cela est le cas de la neutralisation d’un système d’arme) ou immatériel (comme la collecte de renseignements), temporaires, réversibles ou définitifs55. À titre d’illustration, la destruction des capacités informatiques offensives ou conventionnelles militaires adverses par la perturbation, ou la création de dommages majeurs, est une attaque au sens du DIH. Cela est également le cas des actions de neutralisation qui endommagent les capacités militaires informatiques ou conventionnelles adverses par la destruction d’équipements ou de systèmes informatiques, ou de l’altération ou de la suppression de données numériques et/ ou de flux d’échanges qui rendent inactif un service essentiel au fonctionnement de ces capacités. Contrairement à la définition adoptée par les experts du Manuel de Tallinn56, la France ne retient pas uniquement l’existence de critères matériels pour qualifier une cyberopération d’attaque. En effet, elle considère qu’une cyberopération constitue une attaque dès lors que les équipements ou les systèmes visés ne rendent plus le service pour lesquels ils ont été mis en place, que cela soit de manière temporaire ou définitive, réversible ou non. Dans le cas d’effets temporaires et/ou réversibles, l’attaque est caractérisée dès lors qu’une intervention de l’adversaire est nécessaire pour rendre l’infrastructure ou le système de nouveau opérant (réparation des équipements, remplacement d’une pièce, réinstallation du réseau, etc.). La majeure partie des cyber-opérations menées par les forces armées françaises en contexte de conflit armé (essentiellement de la collecte d’informations) ne répond pas à la définition de l’attaque. Ainsi, l’altération des capacités de propagande de l’adversaire, notamment le fait de rendre indisponible un site d’influence par saturation ou déni de service, non prohibée par le DIH par analogie aux actions classiques de brouillage des communications radio ou d’émissions de télévision, ne saurait être caractérisée comme une attaque. Toutefois, ces opérations – au même titre que le recueil général d’informations dans le but d’évaluer les capacités militaires adverses, ou de l’intrusion dans un système afin de recueillir des données – restent soumises aux dispositions du DIH applicables à toute opération militaire menée en contexte de conflit armé. Contrairement au Manuel de Tallinn, la France considère qu’une attaque au sens de l’article 49 du PA I peut être caractérisée en l’absence de blessures ou de pertes humaines, ou de dommages physiques à l’encontre de biens. Ainsi, une cyberopération constitue une attaque si les équipements ou les systèmes visés ne rendent plus le service pour lesquels ils 54 Article 49 du PA I : « [L]’expression « attaques » s’entend des actes de violence contre l’adversaire, que ces actes soient offensifs ou défensifs ». 55 Éléments publics de doctrine militaire de lutte informatique offensive, 2019. 56 “Definition of cyber attack. A cyber attack is a cyber operation, whether offensive or defensive, that is reasonably expected to cause injury or death to persons or damage or destruction to objects”, Michael Schmitt et Liis Vihul (dir.), The Tallinn Manual 2.0 on the International Law Applicable to Cyber Operations, Cambridge University Press, 2017, règle 92, p. 415. 13

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