par des pièces d'artifice allumées ou tirées sans précaution suffisante. <L 2000-0626/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Art. 520. <L 07-06-1963, art. 8> Seront punis des peines portées par les articles
précédents et d'après les distinctions qui y sont établies, ceux qui auront détruit ou
tenté de détruire, par l'effet d'une explosion, des édifices, ponts, digues, chaussées,
chemins de fer, écluses, magasins, chantiers, hangars, navires, bateaux, voitures,
wagons, aéronefs ou autres ouvrages d'art, constructions ou véhicules à moteur.
SECTION II. - DE LA DESTRUCTION DES CONSTRUCTIONS, DES
MACHINES A VAPEUR ET DES APPAREILS TELEGRAPHIQUES.
Art. 521. (Voir NOTE sous TITRE) <L 07-06-1963, art. 9> Quiconque aura, en
dehors des cas visés aux articles 510 à 520, détruit, par quelque moyen que ce soit,
en tout ou en partie, des édifices, ponts, digues, chaussées, chemins de fer, écluses,
magasins, chantiers, hangars, navires, bateaux, aéronefs ou autres ouvrages d'art,
ou constructions appartenant à autrui, sera puni de (réclusion de cinq ans à dix
ans). <L 2003-01-23/42, art. 85, 041; En vigueur : 13-03-2003>
En cas de mise hors d'usage à dessein de nuire, la peine sera un emprisonnement
de quinze jours à trois ans et une amende de cinquante [euros] à cinq cents [euros].
<L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
La peine prévue au deuxième alinéa est applicable en cas de destruction, en tout ou
en partie, ou de mise hors d'usage à dessein de nuire, de voitures, wagons et
véhicules à moteur.
Art. 522. La disposition de l'article 518 sera applicable au cas prévu par l'article
précédent.
Art. 523. <L 07-06-1963, art. 10> Quiconque aura détruit une machine
appartenant à autrui, destinée à produire, transformer ou distribuer l'énergie
motrice ou à en consommer à des fins autres que purement domestiques, sera
condamné à un emprisonnement de quinze jours à trois ans et à une amende de
cinquante [euros] à cinq cents [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-012002>
Il y a destruction dès que les effets de la machine sont empêches en tout ou en
partie, soit que le fait porte sur les appareils moteurs, soit qu'il porte sur les
appareils mis en mouvement.
Art. 524. (Abrogé) <L 13-10-1930, art. 31>
Art. 525. (Voir NOTE sous TITRE) <L 2003-01-23/42, art. 86, 041; En vigueur :
13-03-2003> Lorsque les faits prévus par les deux articles précédents auront été
commis en réunion ou en bande et à l'aide de violences, de voies de fait ou de
menaces, les coupables seront punis de la réclusion de cinq ans à dix ans.
Les chefs et les provocateurs seront condamnés à la réclusion de dix ans à quinze
ans et à une amende de cinq cents [euros] à cinq mille [euros]. <L 2000-06-26/42,
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