Art. 332. En cas d'évasion de détenus, les personnes préposées à leur conduite ou à leur garde seront punies ainsi qu'il suit. Art. 333. <L 29-08-1945, art. 1> Si l'évadé était poursuivi ou condamné du chef d'un délit, s'il était prisonnier de guerre, ou s'il était détenu à la disposition du Ministre de la justice, ces préposés seront punis, en cas de négligence, d'un emprisonnement de huit jours à trois mois, et, en cas de connivence, d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Les mêmes peines seront applicables dans le cas d'évasion de tout individu interné par application de la loi de défense sociale du 9 avril 1930. Art. 334. Si l'évadé était poursuivi ou condamné du chef d'un crime, ou s'il était arrêté en vertu de la loi sur les extraditions, ces préposés subiront un emprisonnement de quinze jours à un an, en cas de négligence, et un emprisonnement d'un an à cinq ans, en cas de connivence. Art. 335. Ceux qui, n'étant pas chargés de la garde ou de la conduite du détenu, auront procuré ou facilité son évasion, seront punis, au cas de l'article 333, d'un emprisonnement de quinze jours à un an, et, au cas de l'article 334, d'un emprisonnement de trois mois à deux ans. (Alinéa 2 abrogé) <L 1993-06-29/31, art. 1, 010; En vigueur : 05-09-1993> Art. 336. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence, menaces ou bris de prison, les peines contre ceux qui l'auront favorisée en fournissant des instruments propres à l'opérer seront : Dans les circonstances énoncées à l'article 333, un emprisonnement de deux ans à cinq ans contre les préposés, et de trois mois à deux ans contre les autres personnes; Dans les circonstances énoncées à l'article 334, la (réclusion de cinq ans à dix ans) contre les préposés, et un emprisonnement de six mois à trois ans contre les autres personnes. <L 2003-01-23/42, art. 60, 040; En vigueur : 13-03-2003> Art. 337. (Voir NOTE sous TITRE) <L 2003-01-23/42, art. 61, 040; En vigueur : 13-03-2003> Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence, menaces ou bris de prison, les peines contre ceux qui l'auront favorisée par transmission d'armes seront : Dans les circonstances énoncées à l'article 333, la réclusion de cinq ans à dix ans contre les préposés, et un emprisonnement de deux ans à cinq ans contre les autres personnes. Dans les circonstances énoncées à l'article 334, la réclusion de dix ans à quinze ans contre les préposés, la réclusion de cinq ans à dix ans contre les autres personnes. CHAPITRE IV. - DE LA RUPTURE DE BAN ET DE QUELQUES RECELEMENTS. Art. 338. (Abrogé) <L 09-04-1930, art. 32>

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