droits énoncés à [1 l'article 31, alinéa 1er]1.
[2 Les tribunaux pourront en outre interdire au condamné, à terme ou à titre
perpétuel, d'exploiter directement ou indirectement une maison de repos, un home,
une seigneurie ou toute structure d'hébergement collectif de personnes visées à
l'article 376, alinéa 3, ou de faire partie, comme membre bénévole, membre du
personnel statutaire ou contractuel ou comme membre des organes d'administration
et de gestion, de toute institution ou association dont l'activité concerne à titre
principal des personnes vulnérables telles que visées à l'article 376, alinéa 3.
L'application de cette interdiction se fera conformément à l'article 389.]2
---------(1)<L 2009-04-14/01, art. 16, 073; En vigueur : 15-04-2009>
(2)<L 2011-11-26/19, art. 7, 084; En vigueur : 02-02-2012>
Art. 378bis. <L 2000-11-28/35, art. 12, 029; En vigueur : 27-03-2001> La
publication et la diffusion par le livre, la presse, la cinématographie, la radiophonie,
la télévision ou par quelque autre manière, de textes, de dessins, de photographies,
d'images quelconques ou de messages sonores de nature à révéler l'identité de la
victime d'une infraction visée au présent chapitre sont interdites, sauf si cette
dernière a donné son accord écrit ou si le procureur du Roi ou le magistrat chargé
de l'instruction a donné son accord pour les besoins de l'information ou de
l'instruction.
Les infractions au présent article sont punies d'un emprisonnement de deux mois à
deux ans et d'une amende de trois cents [euros] à trois mille [euros] ou d'une de ces
peines seulement. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
CHAPITRE VI. - (DE LA CORRUPTION DE LA JEUNESSE ET DE LA
PROSTITUTION). <L 26-05-1914, art. 4>
Art. 379. (Voir NOTE sous TITRE) <L 1995-04-13/32, art. 2, 014; En vigueur : 0505-1995> Quiconque aura attenté aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant,
pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution
d'un mineur de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de réclusion (de cinq ans à dix ans)
et d'une amende de cinq cents [euros] à vingt-cinq mille [euros]. <L 2000-06-26/42,
art. 2, En vigueur : 01-01-2002> <L 2000-11-28/35, art. 13, 029; En vigueur : 27-032001>
Il sera puni (de la réclusion) de dix ans à quinze ans et d'une amende de cinq cents
[euros] à cinquante mille [euros] si le mineur n'a pas atteint l'âge de seize ans
accomplis. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> <L 2000-11-28/35, art.
13, 029; En vigueur : 27-03-2001>
(La peine sera de la réclusion de quinze ans à vingt ans et d'une amende de mille
[euros] à cent mille [euros], si le mineur n'a pas atteint l'âge de quatorze ans
accomplis.) <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> <L 2000-11-28/35,
art. 13, 029; En vigueur : 27-03-2001>
Art. 380.(Voir NOTE sous TITRE) (Antérieurement art. 380bis.) § 1. Sera puni
d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinq cents [euros] à
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