payer son entretien lorsqu'ils l'ont confié à un tiers ou qu'il a été confié à un tiers
par décision judiciaire.
[1 Les descendants en ligne directe qui abandonnent leur père, mère, adoptant ou
autre ascendant dans le besoin, encore qu'il n'ait pas été laissé seul, qui refusent de
le reprendre ou qui refusent de payer son entretien lorsqu'ils l'ont confié à un tiers
ou qu'il a été confié à un tiers par décision judiciaire.]1
En cas de seconde condamnation pour une des infractions prévues au présent
article, commise dans un délai de cinq ans à compter de la première, les peines
pourront être doublées.
---------(1)<L 2011-11-26/19, art. 19, 084; En vigueur : 02-02-2012>
Section II. - <L 2000-11-28/35, art. 31, 029; En vigueur : 27-03-2001> Des
privations d'aliments ou de soins infligées à des mineurs ou [1 des personnes
vulnérables]1.
---------(1)<L 2011-11-26/19, art. 20, 084; En vigueur : 02-02-2012>
Art. 425.<L 2000-11-28/35, art. 31, 029; En vigueur : 27-03-2001> § 1er. Sera puni
d'un emprisonnement de un mois à trois ans et d'une amende de vingt-six [euros] à
trois cents [euros], ou d'une de ces peines seulement, quiconque aura volontairement
privé d'aliments ou de soins, au point de compromettre sa santé, un mineur ou [1
une personne dont la situation de vulnérabilité en raison de l'âge, d'un état de
grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale
était apparente ou connue de l'auteur des faits et qui]1, n'était pas à même de
pourvoir à son entretien. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
§ 2. Si les privations d'aliments ou de soins ont causé soit une maladie paraissant
incurable, soit la perte complète de l'usage d'un organe, soit une mutilation grave, le
coupable sera puni de la réclusion de cinq ans à dix ans.
§ 3. Si les privations d'aliments ou de soins faites volontairement, sans intention de
donner la mort, l'ont pourtant causée, le coupable sera puni de la réclusion de dix
ans à quinze ans.
---------(1)<L 2011-11-26/19, art. 21, 084; En vigueur : 02-02-2012>
Art. 426.<L 2000-11-28/35, art. 31, 029; En vigueur : 27-03-2001> § 1er. Sera puni
d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de cinquante
[euros] à cinq cents [euros] ou d'une de ces peines seulement, sans préjudice, s'il y a
lieu, de l'application de dispositions pénales plus sévères, quiconque ayant la garde
d'un mineur ou d'une personne [1 vulnérable en raison de son âge, d'un état de
grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale et
qui n'est pas à même de pourvoir à son entretien]1, aura négligé l'entretien de ce
mineur ou de cette personne au point de compromettre sa santé. <L 2000-06-26/42,
art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
§ 2. Si les négligences ont entraîné la mort du mineur ou [1 d'une personne visée au
§ 1er et qui n'était pas à même de pourvoir à son entretien]1, le coupable sera puni
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