-3-
PC.DEC/1106
3 December 2013
sous réserve de la décision pertinente de l’OSCE, afin de faciliter les communications au
sujet des MDC.
11.
Les États participants tiendront une réunion, au niveau des experts nationaux
désignés, au moins trois fois par an, dans le cadre du Comité de sécurité et de son groupe de
travail informel créé par la Décision no 1039 du Conseil permanent, pour examiner les
informations échangées et se pencher sur le développement approprié des MDC. Parmi les
documents susceptibles d’être examinés par le Groupe de travail informel à l’avenir pourront
figurer notamment les propositions tirées de la liste récapitulative que la Présidence du
Groupe de travail informel a distribuée sous la cote PC.DEL/682/12 le 9 juillet 2012, sous
réserve d’un examen et d’un accord par consensus avant adoption.
Considérations pratiques
Les dispositions des présentes Considérations pratiques sont sans effet sur le caractère
volontaire des activités liées aux MDC susmentionnées.
Les États participants ont l’intention de procéder au premier échange d’ici au
31 octobre 2014 et, par la suite, l’échange d’informations décrit dans les MDC
susmentionnées aura lieu chaque année. Afin de créer des synergies, la date des échanges
annuels pourra être synchronisée avec les initiatives connexes que les États participants
poursuivent à l’ONU et dans d’autres enceintes.
Les informations échangées par les États participants devraient être regroupées par
chacun d’eux dans une communication récapitulative unique avant d’être présentées. Les
communications devraient être établies d’une manière qui maximise la transparence et
l’utilité.
Les informations pourront être communiquées par les États participants dans l’une
quelconque des langues officielles de l’OSCE, accompagnées d’une traduction anglaise, ou
seulement en anglais.
Les informations seront communiquées aux États participants au moyen du système
de distribution des documents de l’OSCE.
Au cas où un État participant souhaiterait poser des questions sur des communications
individuelles, il est invité à le faire lors des réunions du Comité de sécurité et de son groupe
de travail informel créé par le Décision no 1039 du Conseil permanent ou en dialoguant
directement avec l’État qui les a présentées en recourant aux mécanismes établis pour les
contacts, et notamment à la liste d’adresses de courrier électronique et au Forum de
discussion POLIS.
Les États participants mèneront les activités visées aux points 9 et 10 ci-dessus par le
biais des organes et mécanismes existants de l’OSCE.
Sur demande et dans la limite des ressources disponibles, le Département des menaces
transnationales aidera les États participants à mettre en œuvre les MDC énoncées plus haut.
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents