En outre, il conviendrait de reconnaître l’importance du rôle des chercheurs tiers spécialisés
en sécurité dans la détection de failles dans les produits et les services existants et de créer les
conditions nécessaires à une divulgation coordonnée des failles dans l’ensemble des États
membres25, en s’inspirant des bonnes pratiques26 et des normes en la matière27.
Par ailleurs, certains secteurs sont confrontés à des problèmes spécifiques et devraient être
encouragés à développer leur propre approche. Les stratégies de cybersécurité générales se
verraient ainsi complétées par des stratégies de cybersécurité sectorielles dans des domaines
tels que les services financiers28, l’énergie, les transports et la santé29.
La Commission a déjà mis en évidence les questions de responsabilité spécifiquement liées
aux nouvelles technologies numériques30 et le travail d’analyse des implications est en cours;
les prochaines étapes seront achevées d’ici juin 2018. La cybersécurité soulève des questions
relatives à l’imputation de la responsabilité en cas de dommage pour les entreprises et les
chaînes d’approvisionnement et ne pas y répondre entravera le développement d’un marché
unique solide pour les produits et les services de cybersécurité.
Pour finir, le développement du marché unique de l’UE dépend également de l’intégration de
la cybersécurité dans la politique de commerce et d’investissement. L’incidence des prises de
participation étrangères sur les technologies critiques — dont la cybersécurité est un exemple
important — est un élément clé du cadre relatif au filtrage de l’investissement direct
étranger dans l’Union européenne31, qui vise à permettre le filtrage des investissements en
provenance de pays tiers sous l'angle de la sécurité et de l’ordre public. D’ailleurs, dans les
économies de plusieurs pays tiers, les exigences en matière de cybersécurité ont déjà créé des
obstacles aux échanges de biens et de services de l’Union dans des secteurs importants. Le
cadre de certification de cybersécurité de l’UE consolidera encore la position internationale de
l’Europe et devrait être complété par la poursuite des efforts consentis pour élaborer des
normes de haute sécurité générales et l’adoption d’accords de reconnaissance mutuelle.
2.3
Mettre pleinement en œuvre la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes
d’information
Les principaux outils en matière de cybersécurité relevant actuellement des autorités
nationales, l’UE a reconnu la nécessité de fixer des normes plus élevées. Il est rare que les
incidents de cybersécurité de grande ampleur ne touchent qu’un seul État membre en raison
du caractère de plus en plus mondialisé, dépendant du numérique et interconnecté de secteurs
clés tels que la banque, l’énergie ou les transports.
25
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29
30
31
La divulgation coordonnée des failles est une forme de coopération qui donne aux chercheurs spécialisés
dans la sécurité l’occasion et les moyens de signaler les failles au propriétaire ou au vendeur du système
d’information, permettant ainsi à l’organisation concernée de diagnostiquer la faille et d’y remédier de
manière correcte et rapide avant que les détails à ce sujet ne soient communiqués à des tiers ou au public.
Voir par exemple, Good Practice Guide on Vulnerability Disclosure. From Challenges to recommendations
[Guide de bonnes pratiques sur la divulgation des failles. Des défis aux recommandations], ENISA, 2016
ISO/IEC 29147: 2014 — Technologies de l’information — Techniques de sécurité — Divulgation de
vulnérabilité
Les futurs travaux de la Commission sur la technologie financière porteront aussi sur la cybersécurité pour le
secteur financier.
Dans le secteur de l’énergie, par exemple, en combinant des technologies de l’information de pointe et
d'autres très anciennes, en particulier avec les besoins en temps réel du réseau électrique.
COM(2017) 228.
COM(2017) 478.
7
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