Initiative-clé 1.8 : Elaboration des textes sur la protection de la vie privée en matière informatique 2004 Initiative-clé 1.9 : Elaboration d’une charte de « nommage » Internet du nom de domaine national 2005 Initiative-clé 1.10 : Exonérer les équipements NTIC des droits de douanes et harmoniser avec l’espace UEMOA 2004 Initiative-clé 1.11 : Elaborer des textes sur la protection des consommateurs de produits NTIC 2005 Objectif n°2 : Réactualisation et harmonisation du cadre institutionnel 2004 Initiative-clé 2.1 : Harmonisation des textes régissant les différentes institutions intervenant dans le domaine des NTIC 2004 Initiative-clé 2.2 : Création d’une agence chargée de la mise en œuvre du plan NICI et de la promotion des NTIC 2004 Initiative-clé 2.3 : Créer une autorité (sous forme d’association) chargée de la gestion des noms de domaine 2004 Initiative-clé 2.4 : Révision des textes régissant l’ARM pour dissocier les fonctions de contrôle des fonctions d’exécution. 67 Ministère de la Justice, Ministère du Commerce, Ministère de l’Intérieur, Structure en charge des NTIC Société civile, Université, ARM, Structure en charge des NTIC, Sonitel Ministère de l’Economie et des Finances, Structure chargée des NTIC Ministère du Commerce, Ministère de la Justice Conseil Supérieur de la Communication, Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère de la Communication, ARM, Structure chargée des NTIC Présidence de la République, Assemblée Nationale, Cabinet du Premier Ministre, Ministère de la Justice, Ministère de la Communication, ARM, CSC Société civile, Université, ARM, Structure en charge des NTIC, Sonitel Cabinet du Premier Ministre, ARM, Ministère de la Communication, Ministère du Commerce, Ministère de la Privatisation et de la Restructuration des Entreprises

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