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Malgré nos efforts, la capacité et la volonté d’acteurs étatiques et non étatiques
de mener des activités malveillantes dans le cyberespace ne faiblissent pas. Il devrait
s’agir d’une source de préoccupation mondiale. Ces activités malveillantes peuvent
en effet constituer des actes répréhensibles au sens du droit international et être source
de déstabilisation et d’escalade. Le Danemark demeure déterminé à prévenir,
dissuader et combattre ces activités malveillantes et entend renforcer la coopération
internationale à cette fin. Il souscrit à l’appel que l’Union européenne a lancé à la
communauté internationale l’invitant à renforcer la coopération internationale en
faveur d’un cyberespace mondial ouvert, stable, pacifique et sûr, où s’appliquent
intégralement les droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’État de droit.
Teneur des principes visés dans les rapports du Groupe d’experts
gouvernementaux
Menaces existantes et émergentes
Comme indiqué précédemment, le Danemark reconnait que le cyberespace offre
des possibilités majeures d’accroître le bien-être, de stimuler la croissance
économique et d’améliorer la qualité de vie de la population. Toutefois, notre
dépendance vis-à-vis des solutions numériques n’est pas dénuée de risques.
Le Danemark est préoccupé par l’augmentation du nombre d’attaques
malveillantes commises par des acteurs étatiques et non étatiques dans le
cyberespace ; il est également préoccupé par l’utilisation qui est faite du cyberespace
pour violer les droits de propriété intellectuelle. Ces agissements menacen t la
croissance économique et la stabilité de la communauté internationale.
L’importance d’un cyberespace ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique n’a
jamais été aussi marquée qu’à l’heure de la pandémie de maladie à coronavirus
(COVID-19). Les technologies numériques permettent de communiquer, de
collaborer et de procéder à un partage d’expérience, ce qui est essentiel afin de lutter
à l’échelle mondiale contre la pandémie.
Cependant, la crise liée à la COVID-19 nous a montré que des acteurs mal
intentionnés sont prêts à tirer parti de toute occasion, y compris d’une pandémie. Ils
sont même prêts à porter atteinte aux infrastructures critiques, y compris les hôpitaux,
qui sont essentiels à la lutte contre la pandémie. Ces agissements sont inacceptab les
et doivent être condamnés dans les termes les plus forts par tous les États. En outre,
ceux-ci doivent faire preuve de la diligence requise et lutter fermement et sans
attendre contre toute utilisation malveillante des technologies numériques émanant de
leur territoire.
Application du droit international aux technologies numériques
Le Danemark est très favorable à un système multilatéral basé sur un ordre
international fondé sur des règles, qui permette de s’attaquer aux menaces existantes
et éventuelles découlant de l’utilisation des technologies numériques à des fins
malveillantes.
La communauté internationale a fait clairement savoir que le cyberespace était
fermement ancré dans le droit international existant, comme en attestent également
les rapports consensuels du Groupe d’experts gouvernementaux de 2013 et 2015. Le
Danemark souligne que le droit international existant, y compris la Charte des Nations
Unies dans son intégralité, le droit international humanitaire et le droit international
des droits de l’homme s’appliquent au comportement des États dans le cyberespace.
La souveraineté, la non-ingérence et la prohibition du recours à la force
constituent les principes fondamentaux du droit international. La violation de ces
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