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allusion à la capacité d’un réseau ou d’un système informatique à résister, dans un
certain degré de confidentialité, à tout acte visant à porter atteinte à la disponibilité,
à l’authenticité, à l’intégrité ou à la confidentialité de données stockées, transmises
ou traitées et des services disponibles ou accessibles au moyen dudit réseau ou dudit
système informatique.
Efforts faits au niveau national pour renforcer la cybersécurité : cadre
institutionnel et normatif
En décembre 2013, l’Italie a adopté le Cadre stratégique national pour la sécurité
du cyberespace, qui fait état des menaces grandissantes et en constante évolution
associées à l’utilisation des technologies numériques et dont l’objectif est de renforcer
les capacités et la résilience informatiques du pays. Les plans d’action connexes, dont
le dernier a été publié en mars 2017 et adopté en vertu du décret du Premier Ministre
du 17 février 2017 susmentionné, définissent un certain nombre d’actions, de mesures
et de priorités afin de mettre en œuvre le Cadre stratégique.
Le décret détermine l’architecture nationale de cybersécurité et ses mécanismes
de gouvernance. Il prévoit également la création au Département du renseignement et
de la sécurité d’une Cellule de cybersécurité, qui est chargée de prévenir les crises
informatiques nationales, de s’y préparer et de coordonner dans les secteurs privé et
public la réponse apportée et le rétablissement après une crise, conformément aux
décisions du Premier Ministre.
La Cellule de cybersécurité est constituée d’un secrétariat et d’un conseil
conjoint présidé par le Directeur général adjoint aux affaires informatiques du
Département du renseignement et de la sécurité et rassemble des représentants de la
communauté du renseignement (Département du renseignement et de la sécurité,
Agence externe de renseignement et de sécurité et Agence interne d’information et de
sécurité), le Conseiller militaire du Premier Ministre, les Ministères des affaires
étrangères et de la coopération internationale, de l’intérieur, de la justice, de la
défense, de l’économie et des finances, et du développement économique, ainsi que
l’Agence pour une Italie numérique. Un représentant du Bureau central du
Département du renseignement et de la sécurité participe également aux réunions
lorsqu’il y est question d’incidents compromettant des systèmes informatiques
classifiés.
En cas de crise informatique nationale, la Cellule peut également faire interve nir
des représentants du Ministère de la santé, du Ministère de l’infrastructure et des
transports, et des sapeurs-pompiers. Sur la base des informations qu’elle transmet, le
Premier Ministre peut déclarer l’état de crise informatique lorsqu’une atteinte à la
sécurité informatique ne peut être circonscrite par l’entité compétente et requiert, en
raison de sa portée, de son intensité ou de sa nature, une réponse conjointe, dont la
Cellule de cybersécurité assure la coordination.
Outre le décret du Premier Ministre, les lois suivantes ont été adoptées :
• Le décret législatif 65/2018, qui traduit dans le droit italien la Directive de
l’Union européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information et
désigne le Département du renseignement et de la sécurité comme point de
contact unique pour la sécurité des réseaux et des systèmes d’information ;
• Le périmètre national de cybersécurité (loi 133/2019), entré en vigueur en
novembre 2019, s’applique aux organismes privés et publics exerçant des
fonctions essentielles ou fournissant des services cruciaux pour la réalisation
des activités considérées vitales du point de vue des intérêts nationaux italiens.
Les organismes publics et privés concernés sont inclus dans le « périmètre » en
fonction d’une échelle de priorités relatives à la sécurité nationale. La loi porte
64/92
20-08285
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