a) avec une peine d’emprisonnement de vingt à trente ans en cas d'homicide ou assassinat. b) avec une peine d’emprisonnement de quinze à vingt ans en cas de séquestration de membres du groupe en question, suivie de leur disparition. c) avec une peine d’emprisonnement de dix à quinze ans en cas de déportation forcée de tous ou d’une partie des membres du groupe en question. d) avec une peine d’emprisonnement de dix à vingt ans en cas de soumission à des conditions d'existence de nature à produire la destruction totale ou partielle du groupe en question. e) avec une peine d’emprisonnement de huit à douze ans en cas de mesures prises par rapport à la totalité ou à une partie du groupe en question visant à empêcher ou à rendre les naissances difficiles. f) avec une peine d’emprisonnement de huit à douze ans en cas de traitements inhumains ou dégradants, ou de réduction de la totalité ou de partie du groupe à l’esclavage. g) avec une peine d’emprisonnement de huit à seize ans en cas d'agression sexuelle. 2. La tentative, la conspiration et la provocation sont punissables. Article 457 Apologie du génocide Celui qui diffuse par n’importe quel moyen une idéologie ou doctrine adressée à justifier le recours au génocide ou à faire apologie de régimes, partis ou organisations qui l’auront pratiqué ou lui auraient donné support, doit être puni avec une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans. Article 458 Négation du génocide Celui qui nie dans un moyen de communication l'existence de faits décrits comme génocide dans ce chapitre et déclarés prouvés par une juridiction doit être puni avec une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans. Chapitre III. Délits contre l’humanité Article 459 Type de base Sont prisonniers des délits contre l’humanité ceux qui commettent les faits prévus dans l'article suivant comme partie d’une attaque généralisée ou systématique contre la population civile ou un secteur de cette population. Dans tous les cas, un délit contre l’humanité est considéré la commission d'une telle attaque: Pour le fait d’appartenir la victime à un groupe ou collectif poursuivi pour des motifs politiques, raciaux, nationaux, ethniques, culturels ou religieux. Dans le contexte d'un régime institutionnalisé d’oppression et domination systématiques d’un groupe racial sur un ou plusieurs groupes raciaux et dans le but de maintenir ce régime-là. Article 460 Peines 1. Les prisonniers des délits contre l’humanité doivent être punis: 141

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