Article 499 Consommation individuelle, possession, culture ou introduction
de drogue toxique pour la consommation propre
La consommation individuelle ou la culture, l’introduction ou la possession de
cannabis ou d’une drogue de toxicité similaire pour la consommation propre doivent
être punis avec une peine de travaux au bénéfice de la communauté ou amende
allant jusqu’à 600 euros.
Article 500 Consommation dans un local public et consommation en groupe
1. La consommation individuelle de cannabis ou une drogue de toxicité similaire
dans un local public doit être punie avec une peine d’arrêt ou d’amende allant
jusqu’à 600 euros. A l’effet de cet alinéa, sont assimilés à un local public les
endroits publics avec concours de personnes.
2. La consommation conjointe par deux ou plusieurs personnes de cannabis ou de
drogue de toxicité similaire doit être punie avec une peine d’arrêt ou d’amende
allant jusqu’à 600 euros.
Article 501 Abandon de seringues ou objets dangereux
Celui qui abandonne dans des endroits publics des seringues ou autres objets
dangereux, de sorte qu’ils puissent provoquer une contagion de maladies ou autres
dommages aux personnes, doit être puni avec une peine de travaux au bénéfice de
la communauté et amende allant jusqu’à 600 euros.
Article 502 Sévices aux animaux
Celui qui inflige de mauvais traitements avec cruauté à un animal doit être puni
avec une peine d’amende allant jusqu’à 600 euros. Si le fait a lieu dans un
spectacle public, la peine à imposer doit être d’amende allant jusqu’à 3.000 euros.
Article 503 Omission de contrôle d'animaux dangereux
Le propriétaire ou la personne chargée d’un animal dangereux qui le laisse sans
contrôle dans un endroit public ou dans des conditions de pouvoir occasionner un
dommage aux personnes, doit être puni avec une peine d’amende allant jusqu’à
1.200 euros.
Article 504 Exhibitionnisme
Celui qui exécute des actes d'exhibition sexuelle devant une ou plusieurs
personnes sans le consentement de celles-ci doit être puni avec une peine d’arrêt
ou d’amende allant jusqu’à 1.500 euros.
La tentative est punissable.
Article 505 Altération de l'ordre public
Celui qui, en agissant en groupe et dans le but d’attenter contre la paix publique, altère
l'ordre public, exceptés les cas prévus comme délit, doit être puni avec la peine de
travaux au bénéfice de la communauté, arrêt ou amende allant jusqu’à 1.500 euros.
La tentative est punissable.
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