avec une peine d’emprisonnement d'un à cinq ans et une amende allant
jusqu’au triple de la valeur de la drogue.
2. S’il s’agit de cannabis ou de drogue ayant une toxicité similaire, la peine doit être
d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans et une amende allant jusqu’au double
de la valeur de la drogue.
3. La tentative est punissable.
Article 283 Type qualifié
Les comportements prévus dans l'article antérieur doivent être punis avec une
peine d’emprisonnement de quatre à dix ans et une amende allant jusqu’au
quadruple dans le premier cas et d’emprisonnement de trois à six ans et une
amende allant jusqu’au triple dans le deuxième, s’il y a le concours d’une
quelconque des circonstances suivantes :
- Qu’il s’agisse d’une grande quantité de drogue.
- Que la drogue soit facilitée à des mineurs ou à des incapables.
- Que la drogue soit diffusée dans ces centres éducationnels, de loisir,
d’assistance ou pénitentiaires.
- Que la substance sois manipulée ou dénaturée de sorte que cela accroîsse le
danger pour la santé.
- Que la substance soit facilitée à des personnes soumises à un traitement de
désintoxication ou de réhabilitation.
- Que le coupable appartienne à une organisation ayant comme but la diffusion de
ces substances.
S’il y a le concours de deux ou de plusieurs des circonstances précédentes ou si le
coupable exerce une position de pouvoir de droit ou de fait dans l’organisation, le
tribunal peut imposer, pourvu qu’il s’agisse d'actes de trafic à grande échelle, une
peine d’emprisonnement de huit à seize ans dans le premier cas de l'article
antérieur et d’emprisonnement de six a douze ans dans le deuxième, outre les
peines pécuniaires prévues. Le tribunal peut accorder dans cette hypothèse, en
outre, l’une quelconque des mesures prévues dans l'article 71.
Article 284 Types privilégiés
1. La consommation, l’introduction ou la possession de drogue toxique pour la
consommation propre doit être punie avec une peine d’emprisonnement allant
jusqu’à un an ou d’arrêt. Le tribunal peut imposer, de plus, une peine d’amende
allant jusqu’à 1.200 euros.
2. Lorsque la consommation s’effectue dans un local public la peine doit être
d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans et une amende allant jusqu’à 1.800
euros.
3. Celui qui vend ou fournit illicitement à une personne majeure une petite quantité
de drogue toxique pour la consommation postérieure doit être puni avec une
peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans. S’il s’agit de cannabis ou une
autre drogue ayant une toxicité similaire, la peine imposable est
d’emprisonnement jusqu’à un an ou d’arrêt.
4. La tentative est punissable.
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