La tentative, la conspiration et la provocation sont punissables.
Article 319 Attentats à l’intégrité ou à la liberté des coprinces
Celui qui lèse, séquestre, arrête, contraint ou menace un coprince doit être puni
avec les peines prévues pour le délit respectif dans leur moitié supérieure. Si,
comme suite de la contrainte ou de la menace l’on force un coprince à exécuter un
acte ou à adopter une décision pouvant porter tort aux intérêts de la Principauté, la
peine doit être d’emprisonnement de cinq à dix ans.
La tentative est punissable. La conspiration et la provocation sont punissables en
cas de séquestration ou détention.
Article 320 Calomnies, diffamations et injures contre les coprinces
Celui qui offense un coprince avec des actes ou expressions constitutifs de
diffamation ou injure doit être puni avec une peine d’emprisonnement de trois mois
à trois ans.
Si le fait est constitutif de calomnie, il doit être puni avec une peine
d’emprisonnement d'un à quatre ans.
Article 321 Attentat à la résidence
Tout délit commis contre la résidence ou les dépendances officielles d’un coprince
doit être puni avec les peines prévues dans ce Code pour chaque délit, en leur
moitié supérieure.
Article 322 Contrainte d'organes constitutionnels
Celui qui moyennant la violence ou intimidation et sans encourir dans un attentat
violent contre l'Etat de droit, influe ou essaye d’influer sur le Conseil Général, le
Gouvernement, les comuns, le Conseil Supérieur de la Justice ou le Tribunal
Constitutionnel à adopter une décision, ou l’empêche ou essaye d’empêcher de
l’accorder ou de l’exécuter, doit être puni avec une peine d’emprisonnement de
trois à dix ans.
Celui qui effectue le comportement cité ci-dessus contre un membre des organes
référés ou l’empêche d’assister à une séance doit être puni avec une peine
d’emprisonnement de deux à cinq ans.
Article 323 Trouble du Conseil Général
Celui qui trouble le fonctionnement du Conseil Général, en empêchant ou en altérant
sérieusement le développement d’une séance du Plein ou d’une Commission, doit
être puni avec une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans ou d’arrêt.
Article 324 Attentats contre l’immunité des conseillers généraux et les
membres du Gouvernement
Le fonctionnaire qui détient un conseiller général, le chef du Gouvernement ou un
ministre en dehors des hypothèses ou sans les conditions requises établies par la
législation en vigueur encourt les peines prévues dans ce Code dans leur moiti��
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