a) avec une peine d’emprisonnement de vingt à trente ans en cas d'homicide ou
assassinat.
b) avec une peine d’emprisonnement de quinze à vingt ans en cas de
séquestration de membres du groupe en question, suivie de leur disparition.
c) avec une peine d’emprisonnement de dix à quinze ans en cas de déportation
forcée de tous ou d’une partie des membres du groupe en question.
d) avec une peine d’emprisonnement de dix à vingt ans en cas de soumission à
des conditions d'existence de nature à produire la destruction totale ou
partielle du groupe en question.
e) avec une peine d’emprisonnement de huit à douze ans en cas de mesures
prises par rapport à la totalité ou à une partie du groupe en question visant à
empêcher ou à rendre les naissances difficiles.
f) avec une peine d’emprisonnement de huit à douze ans en cas de traitements
inhumains ou dégradants, ou de réduction de la totalité ou de partie du
groupe à l’esclavage.
g) avec une peine d’emprisonnement de huit à seize ans en cas d'agression
sexuelle.
2. La tentative, la conspiration et la provocation sont punissables.
Article 457 Apologie du génocide
Celui qui diffuse par n’importe quel moyen une idéologie ou doctrine adressée à
justifier le recours au génocide ou à faire apologie de régimes, partis ou
organisations qui l’auront pratiqué ou lui auraient donné support, doit être puni avec
une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans.
Article 458 Négation du génocide
Celui qui nie dans un moyen de communication l'existence de faits décrits comme
génocide dans ce chapitre et déclarés prouvés par une juridiction doit être puni
avec une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans.
Chapitre III. Délits contre l’humanité
Article 459 Type de base
Sont prisonniers des délits contre l’humanité ceux qui commettent les faits prévus
dans l'article suivant comme partie d’une attaque généralisée ou systématique
contre la population civile ou un secteur de cette population.
Dans tous les cas, un délit contre l’humanité est considéré la commission d'une
telle attaque:
Pour le fait d’appartenir la victime à un groupe ou collectif poursuivi pour des motifs
politiques, raciaux, nationaux, ethniques, culturels ou religieux.
Dans le contexte d'un régime institutionnalisé d’oppression et domination
systématiques d’un groupe racial sur un ou plusieurs groupes raciaux et dans le but
de maintenir ce régime-là.
Article 460 Peines
1. Les prisonniers des délits contre l’humanité doivent être punis:
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