A/75/123 L’Australie réaffirme l’engagement qu’elle a pris de se conformer aux rapports du Groupe d’experts de 2010, 2013 et 2015 (A/65/201, A/68/98 et A/70/174). Elle participe activement aux travaux du sixième Groupe d’experts et à ceux de la session inaugurale du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale (créés en vertu des résolutions 73/266 et 73/27 respectivement). Droit international La position de l’Australie sur la manière dont le droit international régit la conduite des États dans le cyberespace est énoncée dans la Stratégie internationale d’engagement informatique de 2017, complétée par le Supplément de 2019 sur le droit international (tous deux accessibles sur le site Web du Département australien des affaires étrangères et du commerce : https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/ application-of-international-law-to-cyberspace.pdf). En février 2020, l’Australie a publié un document interne intitulé « Études de cas sur l’application du droit international dans le cyberespace ». Il est disponible sur le site Web du Groupe de travail à composition non limitée (https://unodaweb.s3.amazonaws.com/wp-content/uploads/2020/02/australian-international-lawcase-studies-final-5-february-2020.pdf) et sur le site Web du Département australien des affaires étrangères et du commerce (www.dfat.gov.au/sites/default/files/australiasoewg-non-paper-case-studies-on-the-application-of-international-law-incyberspace.pdf). Application Rappelant que, en 2015, l’Assemblée générale a demandé à tous les États Membres de l’ONU « de s’inspirer, pour ce qui touche à l’utilisation de l’informatique et des technologies des communications, du rapport de 2015 du Groupe d’experts gouvernementaux » (voir résolution 70/237), l’Australie a publié un aperçu de la manière dont elle respecte et met en œuvre les quatre piliers dudit rapport : le droit international, les normes de comportement responsable des États, les mesures de confiance et le renforcement des capacités. Cet aperçu est disponible sur le site Web du Groupe de travail à composition non limitée (https://unodaweb.s3.amazonaws.com/wp-content/uploads/2019/09/fin-australian-oewg-nationalpaper-Sept-2019.pdf) et sur celui du Département australien des affaires étrangères et du commerce (https://www.dfat.gov.au/international-relations/themes/cyberaffairs/Pages/international-security-and-cyberspace). Dans son rapport de 2015, le Groupe d’experts gouvernementaux a présenté les meilleures pratiques, que nombre d’États appliquaient ou appliquent déjà. L’Australie encourage tous les pays à dresser le bilan de leurs activités qui s’inscrivent dans le droit fil du rapport de 2015 du Groupe d’experts gouvernementaux (application du droit international, application de normes de comportement responsable des États, mesures de confiance et renforcement des capacités) et à recenser les lacunes ainsi que les capacités nécessaires pour combler celles-ci, le cas échéant. Avec le concours du Mexique et de 24 autres pays, elle a eu le plaisir de soumettre au Groupe de travail à composition non limitée (créé en vertu de la Résolution 73/27 de l’Assemblée générale) une proposition visant à organiser une Enquête sur la mise en œuvre au niveau national de la résolution 70/237 de l’Assemblée générale. Cette proposition est disponible sur le site Web du Groupe de travail (https://front.un-arm.org/wpcontent/uploads/2020/04/final-joint-oewg-proposal-survey-of-nationalimplementation-16-april-2020.pdf) ainsi que sur celui du Département australien des affaires étrangères et du commerce (https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/jointoewg-proposal-survey-of-national-implementation-april-2020.pdf). 20-08285 5/92

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